Projet de loi "confiance" et « droit à l'erreur" : les dispositions intéressant les collectivités

Aurélien Hélias
Projet de loi

Dématérialisation

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Déjà qualifié de « seconde grande loi du quinquennat », le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été présenté en conseil des ministres, ce 27 novembre. Un texte fourre-tout qui veut transformer l’action publique en instaurant notamment le principe du droit à l’erreur. Décryptage des dispositions intéressant les collectivités.

Partant du postulat que la confiance n’est pas la caractéristique première de la relation entre l’administration et les citoyens, le gouvernement a rendu public son projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » en le présentant en Conseil des ministres, ce lundi 27 novembre.

 Ce texte qui veut « transformer l’action publique » repose sur deux piliers : « faire confiance » à travers notamment l’instauration d’un droit à l’erreur pour l’administré et « faire simple », par la mise en place des dispositions visant à réduire la complexité des parcours administratifs, alléger les normes et accélérer la dématérialisation des procédures, au bénéfice des usagers comme des agents du service public.

Droit à l’erreur,  clarification du financement des cultes, réforme du contrôle de légalité, expérimentation pour les aidants à domicile, certificat d'information sur les normes, dématérialisation des décisions concernant les agents publics... revue de détails des dispositions intéressant les collectivités, à lire sur le site de la Gazette des communes.

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