Projet de loi climat et résilience : ce que les sénateurs ont modifié

Le projet de loi Climat-résilience vient d'achever son parcours au Sénat en première lecture, après le vote solennel du texte mardi 29 juin. Commande publique, nucléaire, zones à faibles émissions, mobilités... Décryptage des principales modifications apportées par les sénateurs et qui intéressent les collectivités territoriales.

Les sénateurs ont tout d’abord tenu à ajouter un article préliminaire (art. 1er A) précisant que la France s’engage à atteindre les nouveaux objectifs de l’Europe dans le cadre de son Pacte Vert (-55% de  baisse des émissions de gaz à effet de serre, contre -40% actuellement). Ce que de toute façon elle est obligée de faire.

Le retour de la dotation climat

Ils ont également dégagé des ressources pour que les collectivités puissent financer leurs politiques climatiques, avalisant ainsi les choix fait en commission : l’affectation d’une part de la TICPE aux intercommunalités (d’un montant de 10 euros par habitant) et aux régions (5 euros par habitant ) pour respectivement mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Cela représenterait une dotation d’un milliard[…]