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Projet de loi Climat et résilience : ce que les députés ont voté

Projet de loi Climat et résilience : ce que les députés ont voté

Jean Castex à l'Assemblée nationale le 1er avril 2021

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le Courrier des Maires - édition Abonné

L'Assemblée nationale a terminé l’examen en séance publique du projet de loi Climat-résilience. Voici les principales modifications apportées par les députés en séance publique concernant les collectivités locales sur les différents volets du texte : « consommer » et « produire et travailler ».

L’Assemblée nationale a bouclé samedi 17 avril l’examen en première lecture du projet de loi Climat-résilience. Après un passage devant une commission spéciale où près de 5000 amendements avaient déjà été traités, pas moins de 7000 amendements ont à nouveau été examinés en séance publique du 29 mars au 17 avril. Les députés entérineront ces modifications par un vote solennel le 4 mai.

Lire aussi : « Climat et Résilience » : les associations d’élus dénoncent un manque d’ambition

Le cadre de contrôle des publicités revu à la baisse

Dans le 1er titre – « Consommer » – de ce projet de loi (qui compte 6 titres), le nouveau pouvoir de police du maire en matière de publicité constitue le point le plus important pour les collectivités. Présent dans l’article 6, il a été adopté sans réelle modification. L’article 7 concernant les publicités situées à l’intérieur des vitrines a finalement été[…]

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