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Projet de loi « 4D » : la copie gouvernementale corrigée par trois commissions au Sénat

Aurélien Hélias
Projet de loi « 4D » : la copie gouvernementale corrigée par trois commissions au Sénat

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© Senat

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le Courrier des Maires - édition Abonné

À une semaine désormais de l’examen au Sénat du projet de loi différenciation - décentralisation - déconcentration et simplification de l’action publique locale, la commission des lois de la Chambre haute a présenté à la presse les amendements qu’elle a adoptés en vue de « redonner du souffle » à un texte décidément « trop timide ». Délégations de compétences entre collectivités, gouvernance de la santé et réseau routier constituent les trois grands volets les plus remaniés.

Le projet de loi « 4D » n’est plus. Le Conseil d’Etat a en effet décidé de débaptiser la loi estimant que le 4ème « D » utilisé pour évoquer la « décomplexification » était en réalité aussi abscond que vide de sens et qu’il fallait mieux se contenter du surnom « 3DS » (« S » pour simplification) ! Une petite anecdote qui, rapportée par les sénateurs de la commission des lois, raconte en creux l’effet déceptif qu’a également provoqué chez eux l’analyse d’un texte « manquant d’ambition » et sur lequel le Palais du Luxembourg avait déjà prévenu il y a deux mois qu'il renforcerait singulièrement les dispositions.

De nombreux amendements ont en effet été votés en commission des lois, mais aussi par celles des[…]

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