Projet de loi « 3DS » : l’Assemblée détricote la version sénatoriale

Adopté le 21 juillet par le Sénat, le projet de loi dit « 3DS » arrive à l’Assemblée nationale en première lecture. Le détricotage de certains articles votés par les sénateurs, comme la question d’une différenciation départementale des critères donnant droit au RSA ou le rôle étendu des départements transfrontaliers, a déjà commencé. Côté gouvernement, si Jacqueline Gourault a (diplomatiquement) vanté le travail des sénateurs, elle a néanmoins insisté sur son opposition au retour de la compétence « eau et assainissement » dans le giron communal.

Auditionnée par la commission des lois de l’Assemblée, lundi 22 novembre Jacqueline Gourault a de nouveau tenu, dans son propos liminaire, à rappeler « la maturité » de son projet de loi qui répond, selon elle, aux attentes des maires et des élus. « Les maires que j’ai rencontrés ne veulent pas d’un nouveau bing bang, ils souhaitent avant tout un cadre sécurisant pour agir » a-t-elle insisté. « C’est donc une loi utile et concrète que je vous présente aujourd’hui » a poursuivi la ministre de la Cohésion des territoires, qui répond par la même aux critiques formulés par les  sénateurs lors  leur examen l’été dernier comme par les associations d’élus[…]