Abonné

Projet de loi "3DS" : ce qu'il faut retenir du passage en commission des lois à l'Assemblée

Projet de loi

réforme territoriale, décentralisation

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

le Courrier des Maires - édition Abonné

Les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale ont chamboulé le texte adopté par le Sénat, lui donnant une tonalité bien plus intercommunale. Routes, agences régionales de santé, emploi, droit de pétition... Gros plan sur les principales mesures adoptées.

Les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale sont sur une ligne de crête. Il leur faut ménager les conditions d’un accord avec le Sénat en commission mixte paritaire tout en imprimant leur marque. En jeu, l’adoption définitive du projet de loi 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, rare texte de la mandature dédié aux collectivités.

Le texte de la commission des lois de l’Assemblée, qui sera examiné en séance dans la semaine du 6 décembre, reprend donc bon nombre d’amendements introduits par la Haute-Assemblée en première lecture au mois de juillet. Mais les députés de cette instance font aussi entendre leur petite musique.

La prime à l’intercommunalité

C’est particulièrement le cas au chapitre intercommunal. Le chef de file des marcheurs sur ce texte, Rémy Rebeyrotte, se félicite d’avoir « rétabli les équilibres ». Remis en cause par le Sénat, le transfert de l’eau et de[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 1 79 06 70 00 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@groupemoniteur.fr

FORMATIONS