Projet de loi « 3 D » : le discours de la méthode de Jacqueline Gourault

C’est à Arras devant quelque 120 élus locaux que Jacqueline Gourault a ouvert la première concertation régionale pour l'élaboration de ce projet de loi de décentralisation, différenciation, déconcentration – dit « 3D ». Un texte promis par l’exécutif depuis l’été dernier et dont le dépôt se fera en conseil des ministres d’ici juin au plus tard à en croire la ministre de la Cohésion des territoires. Et le tout après une phase de consultations que l’exécutif souhaite… décentralisée et déconcentrée, sous l’égide des préfets en régions chargés de recueillir les contributions. Les « concertations territoriales » sont ainsi programmées jusque mai et la ministre assistera l’une des séances de chaque concertation régionale. Objectif officieux : une première lecture au Sénat en 2020, avant les sénatoriales de septembre au mieux, au pire à la reprise des travaux parlementaires en octobre.

« Il était essentiel pour le Gouvernement que l’ensemble des élus locaux soit associé à la construction du texte qui doit permettre de dessiner une nouvelle relation entre l'État et les collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle, en parallèle des concertations que je mènerai avec les associations d’élus au niveau national, le Premier ministre a demandé aux préfets de conduire une concertation locale avec les élus de leur territoire, a ainsi déclaré l’ancienne sénatrice dans la préfecture du Pas-de-Calais. Je me rendrai dans chacune des régions pour participer à ce moment d’échanges et de propositions », a-t-elle promis. Les présidents des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) et des Conseils de développement devraient également être consultés.

Transports et logement, vers de nouveaux transferts

Dans la lignée du discours du chef de l’Etat au Congrès des maires le 19 novembre, lorsque Emmanuel Macron réitérait sa promesse de davantage de décentralisation mais aussi de « responsabilisation » des élus locaux, la ligne sera étroite pour le gouvernement qui veut ajouter également une dose pouvoir de différenciation – des compétences différentes à niveau de collectivité égal- et de déconcentration des administrations centrales. Sur chacun des trois chapitres, les négociations s’annoncent ainsi serrées.

Sur le premier volet, la décentralisation, ce sont « les politiques de la vie quotidienne » qui seront au cœur des concertations, afin notamment d’ « identifier dans les domaines du logement, des transports, de la transition écologique les moyens par lesquels les collectivités territoriales pourraient concourir à améliorer l’effectivité de ces politiques publiques », selon Jacqueline Gourault. Des domaines dans lesquels « les précédentes étapes de décentralisation ont d'ores et déjà transféré de nombreuses - et parfois même l'essentiel - des responsabilités aux collectivités territoriales, a rappelé la ministre. C'est la raison pour laquelle les transferts de compétences ne sauraient résumer le futur des relations entre l'Etat et les collectivités ». Davantage que des transferts secs, le Gouvernement privilégie pour l’heure le développement de contrats « d’objectifs partagés » et des « délégation de compétences » entre collectivités.

Reprendre le fil de la différenciation

Pour l’heure, du fait de l’impasse dans laquelle se retrouve la révision constitutionnelle et les trois projets de lois de réforme des institutions, la différenciation territoriale pourrait trouver un chemin de traverse via ce projet de loi « 3D » : « à des situations différentes doivent être apportées des réponses différentes, a réitéré la ministre. Ainsi, en fonction de la maturité des gouvernances locales, des configurations géographiques, historiques ou des besoins locaux, le Gouvernement souhaite que des réponses adaptées puissent être trouvées », a-t-elle indiqué quelques mois après la promulgation de la loi créant la collectivité européenne d’Alsace qui verra officiellement le jour dans un an, au 1er janvier 2021. « L'époque n'est plus à l'uniformité de l'application des politiques publiques sur le territoire mais au soutien des initiatives, des expériences, des innovations. - C'est la raison pour laquelle je souhaite que ce projet de loi puisse permettre l'autorisation de nouvelles expérimentations sur le fondement des articles 37-1 et 72 de la Constitution », a indiqué la ministre. Les différentes directions d’administrations centrales, de la DGCL à la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, sont d’ores-et-déjà « invitées à accompagner toutes les collectivités qui auraient des idées d’expérimentation ».

D'ores-et-déjà, l'exécutif se prépare à une nouvelle offensive de la majorité sénatoriale qui compte sur ce texte pour faire passer son idée d'intercommunalité à la carte qu'elle n'a pas réussi à faire accepter par les députés au sein du texte "engagement et proximité".  L'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France ont d'ores-et-déjà envoyé à l'exécutif leurs contributions respectives, avant, peut-être, une contribution commune avec l'Association des maires de France (AMF) sous le label "Territoires Unis".

Des pouvoirs réglementaires offerts aux collectivités ?

L’exécutif ouvre également la porte à certaines dévolutions du pouvoir réglementaire aux collectivités territoriales : « dans bien des cas, à des règlements nationaux pourraient être substituées des délibérations de collectivités territoriales, pour une meilleure adaptation du droit aux spécificités locales », a confié l’ancienne présidente de la délégation aux collectivités du Sénat.

Jacqueline Gourault s’est fait moins précise sur le 3ème « D », celui de la déconcentration : « dans le contexte de la création récente de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui met à disposition des porteurs de projets de nouvelles capacités d’ingénierie, je souhaite que nous travaillions à l'accélération des dispositifs d'accompagnement proposés par l'État aux collectivités », a-t-elle succinctement évoqué.