Programme chargé pour le prochain Congrès des maires

Après la traditionnelle journée consacrée aux outres-mers et organisée au Sénat le 19 novembre, le Congrès des maires ouvrira officiellement Porte de Versailles le 20 novembre avec pour fil rouge : "Servir le citoyen et agir pour la République".

La matinée du mardi 20 sera constituée de deux débats plaçant la commune, son rôle et son statut au centre des discussions… et notamment son rapport à deux strates d’administration supérieure : l’intercommunalité et l’Union européenne. « L'intercommunalité au service des communes » et « l'intégration des communes aux nouvelles priorités européennes » ont été choisis comme fils rouges des discussions. L'occasion de faire le point sur l'utilisation à venir des fonds européens par les collectivités locales.

Et à l’heure où l’AMF reproche à l’exécutif une recentralisation du pouvoir à travers plusieurs initiatives telles que la fin de la taxe d’habitation, au point de déserter la Conférence des territoires, l’association d’élus posera la question : « Décentralisation déclin ou audace? » dans son débat du lendemain, tandis que l’intitulé du traditionnel débat finances du vendredi – « Finances locales: la libre administration étouffée? » sonne déjà comme un début de réponse lancée par l'association…

Communes nouvelles, dernier bilan avant clôture...

L’AMF s’intéressera également à l’avenir des fusions de communes via un débat – « 560 créations de communes nouvelles et après? » - alors que le mouvement de fusions ralentit fortement en 2018 et que les derniers mariages ne pourront se faire qu’au plus tard que jusqu'au premier trimestre 2019, élections municipales de mars 2020 oblige. Un débat qui sera l’occasion pour l’AMF de porter de nouveau ses propositions de réforme du mode de fonctionnement de ces communes nouvelle génération, notamment s’agissant de leur intégration aux intercommunalités et du nombre total de conseillers municipaux admis à y siéger une fois la fusion consommée.

Sans surprise, la place du maire et de l’exécutif local dans le bon fonctionnement de l’institution communale tient également une bonne place dans le programme. D’abord sur « la place des femmes dans les exécutifs locaux et au cœur des politiques publiques sectorielles ». Durant l’été, le groupe de travail dirigé par Edith Guegneau et Cécile Gallien a ainsi dévoilé les propositions de l’association d’élus pour davantage féminiser les exécutifs communaux et intercommunaux.

Autre zoom porté sur la figure du maire : le débat sur le rôle spécifique du maire dans la sécurité du quotidien à l’heure où les premières « PSQ » ("Polices de sécurité du quotidien") apparaissent sur le terrain et où la place Beauvau compte sur l'implication des polices municipales.

Le Congrès, miroir de l'actualité législative

De nombreux ateliers, points info ou débat résonneront avec l’actualité réglementaire et législative :

• Le prélèvement à la source pour les agents et les élus, alors que la réforme du prélèvement à la source doit s’imposer également aux employeurs publics locaux au 1er janvier. Du moins si l’exécutif confirme bien la réforme mi-septembre…
• « La gestion patrimoniale de l'eau et de l'assainissement : objectifs et moyens » quelques mois à peine après le vote transférant les compétences eau et assainissement aux intercommunalités
• « Le littoral : quels nouveaux outils pour maîtriser l'urbanisation en dehors des agglomérations et villages? » à l’heure où le projet de loi Elan, pas encore adopté au Sénat, pourrait permettre de bâtir dans les « dents creuses » du bord de mer ;
• la protection et sécurité des données, quelques mois après la mise en application du Règlement général de protection des données (RGPD) et la promulgation de la loi transférant en droit français le RGPD et octroyant de nouveaux pouvoirs à la Cnil ;
• « L’innovation au service du dynamisme commercial des territoires », alors que le plan Action cœur de ville et ses 222 collectivités lauréates sélectionnées par le ministère de la Cohésion des territoires doit produire dès 2019 ses premiers effets.
• Les relations houleuses qu’entretiennent les circassiens avec les maires prenant des décrets pour interdire sur leur territoire la venue de cirques présentant des numéros avec des animaux sauvages. « Forains et circassiens : comment concilier leur préservation avec le développement des territoires ? », s’interrogeront les élus présents.

Le chef de l'Etat attendu de pied ferme

A noter également l’intervention annoncée de l'Agence française anticorruption (AFA) pour sensibiliser les maires au risque corruption dans leurs collectivités alors qu’une récente étude de l’AFA démontre une réelle conscience des élus de ce risque mais une mise en œuvre partielle et insuffisante des moyens de prévention et de recueil des alertes.

Si la liste des membres du Gouvernement présents n'est pas encore connue, les maires auront à cœur de voir Emmanuel Macron respecter son engagement pris Porte de Versailles en novembre 2017 lorsque le chef de l'Etat leur avait fixé rendez-vous : « Je viendrai rendre compte de ces différents engagements chaque année, à chaque Congrès » avait-il promis en conclusion de son premier discours Porte de Versailles.