Vote par procuration
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Le ministère de l'Intérieur a publié le 7 avril une circulaire à destination des maires sur les élections régionales et départementales à venir. Au cœur du texte : la faculté d'établir les procurations dans des lieux arrêtés par le préfet, la suppression de la nécessité pour l'électeur de justifier d'une impossibilité de participer au vote à l’urne le jour J pour demander une procuration et la nouvelle procédure en partie dématérialisée de demande.
A deux mois des élections régionales et départementales des 13 et 20 juin, les choses se précisent tant pour les électeurs que pour ceux qui tiendront les bureaux de vote lors des deux tours : les maires, les présidents des bureaux vote et les assesseurs.
L'instruction NOR : INTA2101962J précise ainsi les modalités d'application des règles relatives au vote par procuration en tirant notamment les conséquences de deux évolutions introduites par le décret n°2020-742 du 17 juin 2020 :
- la faculté, pour les autorités habilitées (officiers et agents de police judiciaire), d'établir les procurations dans des lieux accueillant du public arrêtés par le préfet (art. R. 72 du code électoral) ;
- la suppression de la nécessité de produire un justificatif attestant de l'impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin afin de bénéficier du droit de vote par procuration.
L'instruction tire également les conséquences de l'introduction de la télé-procédure intitulée "Maprocuration" qui permet la dématérialisation partielle de la procédure d'établissement des procurations.
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Le texte précise les étapes à suivre pour la demande et l'établissement de procurations via la télé-procédure, afin de faciliter la prise en main de ce nouvel outil par les principales parties prenantes : citoyens, forces de l'ordre et mairies.
