Procédure environnementale et participation du public : l’impact de la loi « Asap »

Le titre III de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (« Asap ») dédié aux entreprises allège les procédures environnementales et assouplit les règles applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les modalités de consultation du public sont révisées, permettant la participation du public à distance mais restreignant dans le temps l’initiative citoyenne.

 Par Alice Camion et Mathilde du Besset, avocates, cabinet Sartorio avocats

1- La simplification des procédures environnementales

L’actualisation des études d’impact revue dans l’intérêt des porteurs de projet

De manière classique, les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. L’article L. 122-1-1 III° du code de l’environnement prévoit à cet égard que « lorsque les incidences du projet sur l’environnement n’ont pu être complètement identifiées ni appréciées avant l’octroi de cette autorisation, le maître d’ouvrage actualise l’étude d’impact ».

Le champ d’application de cette actualisation n’était toutefois[…]