Prévention des sécheresses : comment les maires peuvent intervenir

Le printemps n’est pas encore arrivé que déjà la sécheresse hivernale met en tension les nappes phréatiques, comme vient de le relever le Bureau de recherches géologiques et minières, et laisse présager de longs mois où la gestion de l’eau sera au cœur des débats. Alors que le ministère de la Transition écologique doit présenter cette semaine le très attendu « Plan eau », que peuvent d’ores-et-déjà faire les maires de leur propre initiative pour lutter contre les conséquences de la sécheresse sans outrepasser leurs pouvoirs de police ? Décryptage.

Par Thomas Chevandier, avocat à la Cour, cabinet Seban & Associés

Dès le mois de février les services de l’Etat ont commencé à s’organiser, sous l’impulsion du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et avec les préfets coordinateurs des six grands bassins hydrographiques de l’hexagone.

L’été dernier, face à un épisode de sécheresse déjà intense, un certain nombre de maires avaient pris des arrêtés au moyen desquels ils entendaient réguler l’usage de l’eau sur leur territoire, sur le fondement de leurs pouvoirs de police administrative générale.

Face à la multiplication des épisodes de sécheresses et au regard de la demande croissante d’un usage[…]