Prévention de la radicalisation
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Si les collectivités sont loin d’être au cœur du plan de prévention présenté par le Gouvernement le 23 février, faute de moyens ou de dispositifs nouveaux dédiés, six des 60 mesures annoncées ambitionnent toutefois une participation accrue des acteurs publics locaux pour compléter le maillage de la détection des individus en voie de radicalisation comme la prévention du phénomène, et l’implication accrue des collectivités dans les prises en charge. Voire même leur participation au développement de la recherche appliquée sur les évolutions du processus de radicalisation.
- « En fonction de la situation locale », l’exécutif veut « inciter les collectivités territoriales à nommer des référents (élus et/ou coordonnateurs de conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance — Conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD) — afin de renforcer et sécuriser l’échange d’informations avec les Cellules de suivi pour la prévention de la radicalisation et l'accompagnement des familles (CPRAF) et améliorer les dispositifs de détection, de signalement et de prise en charge des personnes radicalisées » (mesure 21).
- Sur le volet formation, Matignon ambitionne d’élaborer « un cadre national de formation en direction des élus, destiné à être décliné au niveau territorial en vue d’intensifer les actions de formation des agents territoriaux, en liaison avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le Conseil national de la formation des élus locaux et les organismes agréés » (mesure n°22).
- Alors que le partenariat national/local peine à décoller, l’exécutif souhaite « développer des actions de coopération entre les collectivités et les services de l’Etat dans la prise en charge de personnes présentant des signes de radicalisation, ainsi que dans l’accompagnement de leurs familles ». Et compte pour cela « s’appuyer sur les sous-préfets d’arrondissement et les délégués du préfet en fonction des situations, en lien avec les CPRAF ainsi que les opérateurs sociaux de proximité, notamment les caisses d’allocations familiales et les missions locales » (mesure n° 46).
- Renforcer l’action des conseils départementaux dans le suivi des enfants de familles de retour des zones d’opérations de groupes terroristes en lien avec les CPRAF au niveau local et le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) au niveau national (mesure n°47).
- Au niveau local, Matignon voudrait que soient généralisés les plans de prévention de la radicalisation dans le cadre des contrats de ville et que soit « assurée leur articulation avec les stratégies territoriales de prévention de la délinquance ainsi que l’adaptation des plans départementaux et des contrats locaux de sécurité ou des stratégies territoriales de prévention de la radicalisation » (mesure n°48)
- C’est un volet sur lequel on attendait moins la participation des collectivités : celui de de la recherche appliquée sur les évolutions du processus de radicalisation. L’Etat souhaite en effet « mobiliser l’ensemble des options pour le financement des doctorats au profit de la prévention de la radicalisation, au sein des collectivités et des entreprises ». Et, dans ce but, « renforcer l’accompagnement des équipes dans la constitution de leurs dossiers de candidature aux fonds européens (H2020) sur la compréhension de la radicalisation. (mesure n°36)
Satisfecit du Sénat octroyé au plan gouvernemental
Alors qu’il soulignait dans nos colonnes en janvier la nécessité d’impliquer les élus locaux au vu de « la dimension sociétale et culturelle de la radicalisation », le sénateur (UC) Jean-Marie Bockel, auteur avec Luc Carvounas (PS) d’un rapport sur les collectivités et la prévention de la radicalisation au printemps 2017, reçoit positivement le plan du Gouvernement, notamment sur la nécessité de mieux évaluer les actions de lutte contre la radicalisation.
Autre satisfecit octroyé à l’exécutif par le président de la délégation aux collectivités du Sénat : « la volonté affichée de mieux contrôler le respect de l’obligation scolaire et le fonctionnement des écoles privées hors contrat qui constituent parfois des écoles coraniques clandestines ».
Reste que le duo sénatorial se montre vigilant sur la prochaine application du plan, soulignant la nécessité, « au-delà des constructions juridiques, d’un travail partenarial très étroit entre les services de l’Etat et les collectivités territoriales, notamment pour délivrer à celles-ci les informations dont elles ont besoin pour sécuriser leurs processus de recrutement et d’affectation des personnels ».
