Corruption définition Petit Robert
© Aurélien Hélias
Dans le cadre d'une journée de formation à Bordeaux le 9 avril, l'Agence française anticorruption (AFA) et le CNFPT ont dressé un bilan de l'usage fait par les collectivités des dispositifs de prévention de la corruption créés par la loi Sapin II. Les référents déontologues et le traitement des lanceurs d'alerte peinent en particulier à s'imposer massivement, comme le prévoit pourtant la loi.
La figure du lanceur d'alerte n'a encore rien d'une évidence dans la culture du service public local. De nombreuses collectivités ne sont toujours pas dotées de dispositifs d’alerte interne et de protection de ceux tirant la sonnette d'alarme, comme le montrait l'enquête de l'Agence française anticorruption auprès des acteurs publics locaux, par réticence ou manque d'information. « C'est le syndrome de la contagion : en parler, ce serait risquer de l'attraper », résume Samuel Dyens, avocat spécialiste de la fonction publique territoriale. « Certaines collectivités craignent que la mise en place d'un dispositif d'accueil des lanceurs d'alerte fasse apparaître une thématique de corruption, absente jusque-là », constate-t-il.
La connaissance des obligations légales en la matière reste aussi parcellaire, du fait d'une réglementation fournie, à laquelle s'est ajoutée la loi Sapin II depuis décembre 2016.
Une assimilation progressive
Le maquis juridique a pu ralentir le processus d'appropriation de ces nouveaux outils. «L'assimilation a été progressive : au début, on nous contactait pour tout et n'importe quoi, nous recevons aujourd'hui beaucoup moins de saisines hors sujet », indique Sylvain Niquege, membre du collège commun de référents déontologues de la Gironde, de la Dordogne et du Lot-et-Garonne.
Pour autant, le thème de la corruption peine à émerger, et demeure absent des cinq à huit demandes que reçoit son collège de déontologues chaque mois. Les sollicitations concernent pour l'heure les cumuls d'activités entre le service public et le secteur privé, mais jamais des gratifications offertes à des agents publics.
Des facteurs dissuasifs
Sylvain Niquege relève deux freins potentiels. Les témoignages recueillis ne peuvent être anonymes, car il leur serait alors impossible de déterminer s'ils émanent des institutions sur lesquelles s'exerce leur compétence, circonscrite à un territoire précis. Les référents déontologues promettent la confidentialité, mais cette garantie pourrait sembler insuffisante dans les cas de corruption les plus lourds.
Enfin, la loi Sapin II pourrait selon lui décourager certaines initiatives car « la façon dont elle a été faite vise d'abord à une saisie en interne de ces questions ». Le texte prévoit une procédure très rigoureuse « d’alerte graduée priorisant dans un premier temps la chaîne hiérarchique de l’entité concernée », qui, si elle n'est pas suivie, ne donne droit ni au statut de lanceur d'alerte ni à la protection qu'il induit.
Michele Boyer - 19/01/2020 13h:17
Un maire a t il le droit de ne jamais faire un appel d offre pour achat de matériel pour la mairie ou proposé les apéritif colis de noel tous à rapport à l alimentation car dans notre commune c est se qui se passe ya 3 commerce donc 2 a c est enfants qui travaillent avec la maire du matériel houleuse etc... qui ne marche pas sans dire le reste n est ce pas du favoritisme???? Cordialement
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