Prévenir les discriminations, un guide du CNFPT

En 16 pages, ce document du Centre national de la fonction publique territoriale met en valeur les initiatives des collectivités territoriales et l’accompagnement de cet établissement autour de la lutte contre les discriminations.

Comme le rappelle en préambule François Deluga, maire du Teich et président du CNFPT, « il ne peut y avoir de projet collectif, d’horizon commun et de vivre ensemble qu’à la condition que le principe d’égalité imprègne les politiques publiques et que les discriminations soient sans relâche combattues ».

Le CNFPT a fait de l’égalité d’accès à la formation de tous les agents une de ses grandes priorités. Il est engagé aux côtés de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et pour l'égalité des chances (l'Acsé) dans un partenariat visant à :

• développer la connaissance des processus de discriminations dans la fonction publique territoriale ;
• informer et sensibiliser les agents des collectivités territoriales aux questions d'intégration et de discrimination ;
• élaborer des processus et des outils d'information et de formation ;
• promouvoir les actions conduites par chacun des signataires.

A savoir

La discrimination découle de la restriction des droits d’une personne par rapport à une autre en raison de critères interdits par la loi.
Est prohibée, toute discrimination fondée sur l’origine, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités syndicales ou mutualistes, le lieu de domicile, l’appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une “race”, sur l’état de santé ou d’une race.
La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée. Elle est indirecte lorsque des mesures apparemment neutres écartent une personne ou un groupe de l’accès à un service ou à un droit.

A noter

Des références juridiques. La loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations ouvre aux victimes de discriminations de nouvelles possibilités d’action dans le domaine civil. La loi définit 15 critères de discrimination.
La loi du 31 décembre 2004 a créé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), dissoute en 2011 et dont les missions ont été transférées au Défenseur des droits.
La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (loi Borloo) a introduit un 16^e critère discriminant et modifié les statuts du fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) qui devient l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). L’Acsé doit mettre en œuvre des actions visant à l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration. Elle concourt également à la lutte contre l’illettrisme, à la prévention des discriminations et à la mise en œuvre du service civil volontaire.
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 20 novembre 1997 interdit toute discrimination liée notamment au sexe, à l’origine ethnique ou sociale, à la “race”, à la couleur, aux caractéristiques génétiques, à la langue, à la religion ou aux convictions, aux opinions politiques ou autres, à l’appartenance à une minorité nationale, à la fortune, à la naissance, à un handicap, à l’âge ou l’orientation sexuelle.
Le Traité d’Amsterdam de 1997 a élargi les possibilités d’action de l’Union européenne pour lutter contre les discriminations.