Présidentielle 2017 : Ville et Banlieue appelle les candidats à se montrer (enfin) courageux

Loin du « catalogue » de 120 propositions remis en mars 2012, Ville & Banlieue – qui réunit 120 maires et élus de communes abritant un ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville – a voulu, cette fois-ci, aller à l’essentiel.

Dans le cadre de la prochaine élection présidentielle 2017, cette association non partisane a présenté 31 propositions, le 28 septembre. Au menu : améliorer la mixité dans l’école républicaine, mieux répartir les forces de police nationale, favoriser l’insertion professionnelle, développer la mixité sociale dans le logement ou encore renforcer la gouvernance nationale comme locale.

D’après Ville & Banlieue, la réussite de la politique de la ville après 2017 ne tiendra en effet pas tant à un nouveau plan Marshall ou une énième réforme des différents dispositifs spécifiques aux quartiers prioritaires… qu’à un repositionnement stratégique en matière de gouvernance. Pour parvenir à corriger les dysfonctionnements des grands services publics nationaux dans les banlieues sensibles et autres territoires pauvres, le futur président de la République devrait commencer par « sortir la politique de la ville de son ghetto institutionnel ».

En finir avec la seule discrimination positive

Pour cela, il faudrait « confier au Premier ministre – garant de la mobilisation de tous les services de l’Etat – le portage de cette politique publique » assurent ces différents élus. Selon eux, le secrétariat d’Etat à la Ville ne disposerait ni du poids politique ni de la légitimité institutionnelle suffisante pour se faire entendre des puissantes administrations des ministères de l’Intérieur, du Travail, de la Santé ou de l’Education nationale.

« C’est compliqué de faire République, alors que les habitants de nos quartiers souffrent toujours d’un déficit généralisé d’accès aux droits », constate, dépité, Gilles Leproust, maire (FG) d’Allonnes.

« Si la France ne compte que sur des dispositifs de discrimination positive tels que l’Education prioritaire, elle ne réussira jamais à faire République », rebondit Marc Vuillemot, président de Ville & Banlieue et maire (PS) de La Seyne-sur-Mer.

« Il y a théoriquement moins d’élèves par classe en REP (ex-ZEP), mais aussi beaucoup plus de professeurs inexpérimentés. L’école de la République donne structurellement moins à ceux qui ont moins : ce n’est pas moi qui le dit, mais le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO) dans un récent rapport sur la reproduction des inégalités. »

Partisan d’une refonte de la sectorisation scolaire, Ville & Banlieue prône une réponse globale favorisant la mixité scolaire et la réussite éducative des classes populaires.

« C’est en travaillant sur l’accès à une éducation de qualité et l’insertion professionnelle que nous répondrons le plus efficacement possible aux maux de la délinquance ou de la radicalisation. Il y a trois fois plus de chômage dans nos quartiers qu’ailleurs en France. Etre en emploi facilite pourtant l’obtention d’un logement et donne accès aux soins de première nécessité, à la culture ou au sport, il permet l’accomplissement de son rôle de parent », développe Marc Vuillemot.

Vives critiques à l'encontre du ministère de la Ville

Le secrétaire général de cette association d’élus locaux, Gilles Leproust, abonde le propos de son président, tout en poursuivant son raisonnement initial : « C’est d’autant plus compliqué de faire République dans la situation actuelle que des apprentis sorciers [NDLR : recruteurs islamistes] profitent de ces inégalités sociales et territoriales bien réelles pour dévoyer certains jeunes de nos quartiers. »

Pour ne rien arranger, le rapport de Ville & Banlieue pour lutter contre le fondamentalisme religieux prend toujours la poussière sur les étagères du ministère de la Ville...

Adressant un « zéro pointé » à Patrick Kanner qui n’a pas « su développer une réponse préventive à côté de la réaction sécuritaire du ministère de l’Intérieur », les élus de banlieues estiment que leurs administrés « souffrent énormément du manque de courage politique. Ils en ont marre d’entendre les politiques répéter toutes les trois phrases le mot “République”, sans s’émouvoir que la devise affichée fièrement au fronton de nos bâtiments publics reste à l’état de promesse oubliée », argue Marc Vuillemot.

Le président de Ville & Banlieue et ses homologues prennent ainsi acte de l’annonce, par le Premier ministre Manuel Valls, mardi 27 septembre au congrès de l’USH, du « retour de l’Etat dans le financement de la rénovation urbaine ».

De quoi potentiellement accélérer la mise en œuvre du PNRU 2 et donc transformer radicalement le cadre de vie dans les quartiers prioritaires mais aussi leur peuplement. Et par là même, compléter utilement leurs dernières propositions en matière de logement. Pas question néanmoins de s’en réjouir dès aujourd’hui, pour ces élus locaux lassés de devoir assumer devant leurs habitants les différences entre les discours des pouvoirs publics et les actes.

Attention à « l’égoïsme communal d’autres collectivités locales »

« Il en va de même pour le projet de loi Egalité et citoyenneté, qui semble aller dans le bon sens en multipliant les outils pour renforcer la mixité sociale dans l’habitat. Mais nous croirions encore davantage à sa portée réformatrice, si l’article de la loi Alur rehaussant le pourcentage de logements sociaux à produire à 25% était enfin appliqué et respecté. Plus de deux ans après son vote, ce n’est toujours pas le cas », déplore Gilles Leproust.

En dépit de la dénonciation par Manuel Valls d’un « apartheid territorial », il semble toujours aussi compliqué pour les préfets et les présidents d’intercommunalité de rappeler aux maires de ghettos de riches ainsi que de communes concentrant des logements ultra-sociaux qu’ils sont avant tout élus de la République.

« L’Etat doit plus que jamais assumer son rôle, tandis que les élus doivent veiller à ce que leur action ne soit pas freinée par l’égoïsme communal d’autres collectivités locales refusant de créer les conditions de la mixité », prévient Marc Vuillemot.

Quelles sont les propositions de Ville & Banlieue pour 2017 ?

Avant de se projeter pleinement dans la bataille pour l’élection présidentielle de 2017, les élus de ces 120 villes de banlieue n’oublient pas l’examen à venir du projet de loi de finances pour 2017. Ils cherchent le soutien de parlementaires pour faire examiner deux propositions techniques et financières :

• la compensation par l’Etat central à 100 % de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qu’il a octroyé aux bailleurs sociaux. Actuellement, Bercy ne compenserait qu’à 35 ou 40% ce montant théoriquement dû aux collectivités locales.
• le doublement de l’aide du fonds de soutien de l’Etat de 90 à 180 euros par an et par enfant (pour atteindre, aide de la CAF comprise [56 euros], le coût évalué par l’AMF)

Plus politiques, les 31 propositions de Ville & Banlieue adressée aux candidats à l’élection présidentielle sont téléchargeables, en exhaustivité et en version détaillée, ici. En voici une dizaine :

• Assurer le portage volontaire de la politique de la ville par le premier ministre au niveau national, et par l’intercommunalité au niveau local.
• Affirmer les rôles complémentaires : l’État garant de la solidarité nationale ; l’Intercommunalité garante de la cohérence territoriale et de la solidarité locale ; la commune, maître d’œuvre de proximité de la politique de la ville, garante de la construction de la politique locale ; le conseil citoyen garant d’un centrage de l’action publique sur les priorités de la population.
• Soutenir les collectivités qui développent la solidarité par le logement, et favoriser la diversification de l’offre de logements dans les QPV
• Accompagner les QPV dans la transition énergétique, en fléchant notamment vers ces quartiers la moitié des 500 000 rénovations thermiques prévues par la loi de « Transition énergétique ».
• • Garantir la desserte des QPV par des transports en commun en site propre (TCSP) et des solutions transports en direction des pôles d’emploi, des pôles de formation, de santé, de culture et de loisirs.
• Garantir à tous une offre de qualité d’activités périscolaires sans discrimination économique des communes ou des familles.
• Promouvoir le sport comme outil de « remotivation » et de persévérance scolaire, ce qui en fait un vecteur essentiel d’intégration.
• « Territorialiser » les formations pour favoriser l’accès des habitants des QPV.
• Mettre en œuvre des programmes territoriaux de prévention, de sécurité et de justice.
• Assurer la participation de représentants des conseils citoyens aux instances décisionnelles des contrats de ville et PRU, pour la définition, le suivi et l’évaluation des programmes.