Préparer la feuille de route budgétaire du prochain mandat municipal

Baisse des dotations, annonce puis report de la réforme de la DGF, dépenses de fonctionnement encadrées, réforme de la taxe d’habitation, dialogue heurté avec l’Etat : jamais les maires n’auront vu les règles du jeu autant bouleversées. Il laisse un goût amer à nombre d’élus locaux, pour certains obligés d’augmenter les impôts contrairement à leurs promesses électorales. A quinze mois des municipales, un débat sur la pertinence de leurs décisions fiscales s’impose à eux.

Par Gaëtan Huet et Elodie Ducrohet, cabinet Partenaires finances locales

1 - Acter le changement de paradigme

A l’heure de préparer le dernier budget du mandat, communes et EPCI s’interrogent sur leur modèle financier. A la contractualisation sur le triptyque « évolution des dépenses de fonctionnement — besoin de financement — capacité de désendettement » a succédé la baisse violente des dotations d’Etat pour les « grandes » collectivités. Pour les autres, l’obligation d’afficher dans le rapport d’orientations budgétaires le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement consolidé (budget principal et annexes) les placera dans une situation stigmatisante en cas de dépassement de ce taux. Or, l’Etat ne desserrera pas son étau[…]