Mairie de Montoire sur le Loir
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Le gouvernement a publié deux ordonnances le 14 mai afin de gérer la période de déconfinement dans les collectivités territoriales et leurs groupements. La première concerne notamment l'organisation des séances des conseils municipaux et l’élection du maire et de ses adjoints. La deuxième revient sur les dates de fin d'application des mesures prises pour gérer la crise. Décryptage.
Alors que les équipes élues dès le 1er tour des élections de mars dernier vont prendre d’ici la fin du mois de mai le chemin de la première réunion de leur conseil municipal – ce qui concerne 30 139 communes et 431 739 élus -, le gouvernement a fait paraître une nouvelle ordonnance visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Des dispositions qui vont dans le droit fil des préconisation du conseil scientifique Covid-19 qui avait été saisi par le Premier ministre en urgence pour installer au plus vite les conseils municipaux élus dans leur totalité le 15 mars.
Ce texte prévoit la possibilité, durant toute la durée de cette période, de réunir le conseil municipal en tout lieu, y compris dans un lieu situé hors du territoire de la commune. L’objectif est bien sûr de faciliter la tenue des réunion des conseils municipaux, qui sont indispensables notamment pour l’élection du maire.
Elections du maire et de ses adjoints
Ces réunions pourront ainsi être organisées dans des endroits permettant un meilleur respect des gestes barrières. D’ailleurs, il sera possible de réunir les conseils municipaux sans présence du public, ou avec un effectif limité et adapté à la salle et au respect des mesures barrières. « Le caractère public de la réunion pourra être assurée par sa retransmission en direct. »
L’ordonnance prévoit également que, durant la période de crise, « pour toute élection du maire ou des adjoints au maire, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum. Dans tous les cas, un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs. »
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