Impôt sur le revenu - prélèvement à la source
© adobe/morganimation
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019... y compris pour les collectivités territoriales. Dans une note à leur attention, la Direction générale des finances publiques détaille les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités et leurs établissements publics pour préparer au mieux en 2018 la réforme à venir et les modalités de sa mise en œuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.
Certes, les collectivités ne compteront pas parmi les collecteurs les plus nombreux de l’impôt sur le revenu prélevé à la source au 1er janvier 2019 ((Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 repoussant d’un an l’instauration prévue au 1er janvier 2018 par l’article 60 du budget 2017)) : elles ne seront « que » 65 000 – soit le nombre de budgets (SIRET) supportant des charges de personnel – contre 1,7 million d’entreprises privées. Mais le nombre de redevables concernés reste conséquent : 1,9 million dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, contre 2,5 millions d’usagers relevant de l’Etat.
« Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé seront donc amenés à jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la réforme », note la Direction générale des finances publiques dans sa note à destination des acteurs publics locaux. Car le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019 « et, dès cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés, ou bénéficiaires de revenus ».
Dans son vade-mecum, la DGFIP détaille ainsi les éléments structurants de la réforme :
- les principes généraux du PAS,
- le dispositif déclaratif,
- les comptes-rendus métier,
- le portail « net-entreprises.fr », lieu d'échange d'informations entre collecteurs et DGFIP
Mais également les actions à mener en 2018 par les collecteur :
- la fiabilisation des bases de données ressources humaines,
- la mise à jour des systèmes d'information ressources humaines en 2018
- la phase pilote 2018.
Et Bercy d’expliciter la mise en œuvre du pas à compter du 1er janvier 2019 :
- date de dépôt de la déclaration,
- dates d'exigibilité du reversement du pas,
- et gestion comptable et financière du pas à compter de janvier 2019.
Téléchargez la circulaire de la DGFIP sur le prélèvement à la source
