Pour une plus grande transparence financière des collectivités envers leurs administrés

Avec des moyens techniques croissants et une réglementation qui s’est affinée au fil du temps, les exécutifs locaux doivent maîtriser la communication financière de leur collectivité, qu’il s’agisse de mettre en œuvre leurs obligations légales ou de répondre aux interrogations des administrés. Mais faciliter l’accès aux données est avant tout affaire de pédagogie.

1- Cerner les bases réglementaires

Tout administré bénéficie de l’accès aux documents administratifs, selon diverses modalités. Lorsqu’il en fait la demande, la collectivité est tenue de lui communiquer personnellement certaines informations dans un délai d’un mois. L’absence de réponse vaut refus implicite et donne lieu à une saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), chargée de trancher sur le caractère communicable ou non des documents demandés. Ainsi, des demandes simples peuvent donner lieu à de longs mois d’attente, allant parfois jusque devant le tribunal administratif. La collectivité peut rendre publics les documents administratifs produits ou reçus, par affichage, sur tableau à la vue du public, en mairie, ou publication. Les documents budgétaires (budget, compte administratif, compte de gestion) doivent être accessibles[…]