Pour « une alimentation saine, durable et accessible à tous » dans la restauration scolaire

La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, fait suite aux États généraux de l’alimentation, au second semestre 2017. Plusieurs dispositions visent la restauration scolaire et l’accès des usagers à des repas sains, ainsi qu’à leur information et éducation en la matière. Analyse.

Par Agathe Delescluse, avocat à la Cour, cabinet Seban & Associés

1 - Objectifs chiffrés et dates d’application

Des produits de qualité à hauteur de 50 % dans les assiettes

Au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs publics, dont les cantines scolaires, doivent comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits répondant à au moins un critère de qualité. Parmi ces critères figurent, par exemple, les produits issus de l’agriculture biologique, qui devront d’ailleurs représenter 20 % de la part des produits utilisés, ceux bénéficiant de signes ou mentions encadrés par la loi (label rouge ou écolabel européen, par exemple), les produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liés au produit pendant son cycle de vie ou[…]