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Pour l’exécutif, deux délits valent mieux qu’un « crime d’écocide »

Aurélien Hélias

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Pour l’exécutif, deux délits valent mieux qu’un « crime d’écocide »

Poissons morts, écocide

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Alors que la rédaction du projet de loi qui doit reprendre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat est presque achevée, l'exécutif a déjà indiqué qu'il ne comprendrait pas de "crime d'écocide". Et s'en justifie en créant deux délits, dont un de "mise en danger de l’environnement". Explications.

Deux propositions de loi en 2019 et une des mesures phares des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat n’auront pas suffi : il ne sera pas créé dans le droit français de « crime d’écocide », ont annoncé les ministres de la Transition écologique et de la Justice dans le « Journal du dimanche » du 22 novembre. Une notion « trop imprécise, ce qui la rendait potentiellement inconstitutionnelle », justifie Barbara Pompili. « Le comité légistique [qui avait accompagné les membres de la CCC, ndlr] leur avait clairement indiqué que l’écocide ne pouvait pas recevoir de traduction juridique en ces termes pour des questions de proportionnalité entre l’infraction commise et la sanction encourue », appuie Eric Dupond-Moretti.

Exit donc le « crime d’écocide », qui s’appuyait notamment sur la notion de « limites planétaires » : le projet de loi « climat » attendu pour début 2021 devrait consacrer un «[…]

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