Pour garantir l’accès à l’eau pour tous, un décret dans les tuyaux

Comment accompagner le déploiement de la politique sociale de l’eau ? Lors du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE), du 29 et 30 juin à Rennes, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a présenté de nouveaux outils. Un décret est également en préparation pour sécuriser les collectivités sur ce sujet.

Le droit à l’eau prend sa source dans la loi éponyme de 2006, et s’est développé grâce à la loi Brottes d’avril 2013, qui a permis à 50 collectivités d’expérimenter une tarification sociale de l’eau. A la suite des Assises de l’eau, la loi « engagement et proximité » de décembre 2019 a ouvert, à l’ensemble des collectivités, la possibilité d’adopter des tarifs sociaux dans les règlements de leurs services de l’eau. Il s’agit d’une demande de longue date des organisations de la société civile.

Impossible de savoir aujourd’hui combien de collectivités sont engagées dans cette politique, car il n’y a pas de suivi national. « Dans le cadre de l’observatoire de l’eau (Sispea), il n’existe pas de case prévue pour le déclarer. Une évolution est en cours pour y remédier » indique Marie Lehouck, cheffe du bureau politique de l’eau au ministère de la transition[…]