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le Courrier des Maires - édition Abonné
Restaurer l’attractivité des communes qui subissent à la fois une déprise démographique et la concurrence de modes de distribution ravageurs pour les commerces de centre-ville – grands centres commerciaux et e-commerce –, s’avère vital pour nombre de collectivités. Dispositif innovant impliquant acteurs publics et privés autour d’un projet commun, la société coopérative d’intérêt collectif offre le double avantage de répondre aux besoins des entreprises des zones concernées et aux préoccupations des élus locaux.
Par Ludovic Landivaux, avocat associé (pôle droit privé des personnes publiques), et Gabrièle Gien, juriste (pôle droit public institutionnel), Centaure Avocats
Créées par la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ont vu leur statut juridique révisé treize ans plus tard par la loi 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Les SCIC sont, en raison de leur forme (des sociétés à responsabilité limitée, par actions simplifiées, ou anonymes), régies par le code de commerce. De forme privée, elles n’en portent pas moins un intérêt public.
En effet, les SCIC permettent d’associer des[…]
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