Politique régionale, fonds structurels européens
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Le top départ de la nouvelle période de programmation (2014-2020) de la politique régionale a été officiellement donné à Montpellier, le 14 novembre. Dans la pratique, les régions, nouvelles autorités de gestion, attendent toujours d’être fixées sur les transferts de personnel. Et la majorité des programmes opérationnels sont en attente d’approbation par la Commission.
La nouvelle période de programmation des fonds européens 2014-2020 a été officiellement lancée à Montpellier, le 14 novembre 2014. Il s’agissait plutôt de marquer un point d’étape que d’un véritable démarrage.
En effet, le processus est engagé depuis longtemps au niveau national puisque l’élaboration du contrat de partenariat a débuté en 2012 et que les programmes opérationnels (PO) ne sont pas encore tous approuvés par la Commission européenne. Seuls ceux de l’Aquitaine, de l’Auvergne, de la Franche-Comté et du Languedoc-Roussillon le sont.
Qualité… et rapidité
Certes, il est possible de lancer des projets avant cette adoption. Avec le risque de voir un projet retoqué. C’est pourquoi Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), a lancé un appel à « l’adoption rapide des programmes opérationnels ».
En réponse, Lena Andersson-Pench, directrice à la DG Regio, qui représentait la nouvelle commissaire aux affaires régionales Corina Cretu, empêchée, a souligné que « l’adoption de programmes opérationnels efficaces » faisait partie des priorités de la commissaire, mais « qu’une adoption rapide de la programmation ne devait pas se faire au détriment de la qualité ». Autres priorités de la Commission : l’amélioration de la capacité institutionnelle, la simplification des procédures et la tolérance zéro vis-à-vis de la fraude.
26,7 milliards d'euros
En jeu : 26,7 milliards d’euros de fonds européens structurels et d’investissements (FESI) – nouvelle dénomination des fonds structurels en jargon européen – pour la France, sur la période 2014-2020.
Trois grands axes régissent l’usage de ces fonds.
- l’innovation et le soutien aux PME, qui recevront 7,7 milliards d’euros (Md€) ;
- la transition énergétique et la gestion rationnelle de l’énergie, avec 9,8 Md€ ;
- la formation pour tous et la lutte contre l’exclusion sociale, avec 7,7 Md€.
L’initiative européenne pour la jeunesse reçoit environ 620 millions d’euros pour 2014-2015. La France est d’ailleurs la première à avoir mis en place la Garantie pour la jeunesse.
Transferts en attente
Alors que les régions seront pour la première fois toutes autorité de gestion pour le Feder et une partie du FSE, Damien Alary, président de la région Languedoc-Roussillon, s’alarme du retard pris dans la mise à disposition de personnel de l’Etat pour gérer les dossiers.
« Les dossiers sont déjà là, souligne-t-il. Il faut faire ce transfert le plus rapidement possible. » Pour l’ARF, la source du problème vient de la hiérarchie intermédiaire des services déconcentrés, qui se sentirait dépossédée.
Performance
L’une des nouvelles expressions clés de cette programmation est « pilotage par la performance ». Ce qui nécessite la mise en place d’indicateurs et d’« outils de contrôle pour des engagements crédibles ».
La notion de performance existait déjà en 2000-2006, avec la réserve de performance, sorte de cagnotte attribuée en cas de respect des objectifs. La réserve, rendue optionnelle pour la période 2007-2013 est de retour cette fois-ci. S’y ajoute la conditionnalité macroéconomique.
Pour Claire Charbit, conseillère principale décentralisation et dialogue avec les collectivités territoriales à l’OCDE, ces mesures sont indispensables lorsqu’« il n’y a plus de prise de risque du côté privé et pas de disponibilités du côté public ».
Rechercher tout l'argent disponible
Face à la nécessité de relancer l’investissement et de bénéficier de tout l’argent disponible, Harlem Désir, secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, incite à « répondre plus systématiquement aux appels à projets et à propositions qui sont lancés par la Commission européenne ».
Il rappelle également deux grands programmes : Horizon 2020, dont les 70 Md€ sont consacrés à la recherche et à l’innovation, au profit des universités mais aussi des entreprises ; et les grands projets de transports européens.
Il compte également sur le plan de relance de l’investissement privé et public de 300 milliards d’euros sur les trois prochaines années, annoncé dès avant sa prise de fonction par Jean-Claude Juncker, nouveau président de la Commission. « L’enjeu, c’est d’identifier ensemble les projets d’investissement prioritaires à réaliser et les instruments à mobiliser », lance-t-il.
Alors que personne ne sait encore d’où viendront les 300 milliards, l’urgence commande de se placer le plus possible en tête de peloton des futurs projets éligibles.
