Politique de cohésion : le Conseil européen fait preuve de rigueur

Martine Kis

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Alors que pour la première fois, rigueur oblige, le budget européen sera en baisse, l'enveloppe attribuée à la politique de cohésion pour la période 2014-2020 a été préservée, lors du Conseil européen des 7 et 8 février 2013. Un succès à relativiser.

La proposition de la Commission présentée en 2011 tablait en effet  sur une enveloppe de 336 milliards d'euros. Une baisse par rapport aux 355 milliards dévolus à la cohésion pour la période 2007-2013.

8,5 % de baisse en euros constants

La proposition du président du Conseil Herman van Rompuy, lors du Conseil du 14 novembre 2012, se limitait à 309,495 milliards. L'accord se faisant sur une enveloppe de 320,148 milliards.

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont finalement décidé, lors du Conseil de février, d'allouer 324 milliards d'euros à la politique de cohésion, ce qui correspond à une baisse de 8,5% en euros constants  par rapport à la période 2007-2013.

La France préserve son enveloppe

Dans ce contexte, la France parvient à préserver le montant global de son enveloppe, à hauteur de 14,5 Mds d'euros, grâce notamment à la création d'une nouvelle catégorie de régions dites en transition (qui bénéficiera aux 10 régions françaises dont le PIB/habitant est compris entre 75 et 90% de la moyenne européenne), et à la création d'une nouvelle Initiative pour l'emploi des jeunes (dont bénéficieront les régions dont le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25%).

 Une clause de réexamen des montants totaux alloués à l'ensemble des Etats membres est prévue en 2016 au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi". L'ajustement requis, qui ne pourra dépasser 6 milliards d'euros, modifiera le plafond du cadre financier.

Clarification pour les régions insulaires

Les régions ultrapériphériques bénéficieront d'une dotation spéciale supplémentaire de 30 euros par habitants et par an. La situation propre aux régions insulaires devra être prise en compte, à la satisfaction de la CRPM. Elle souhaite cependant "une clarification quant à la façon dont les îles seront prises en compte".

Le soutien à l'aide aux plus démunis s'élèvera à 2,5 milliards d'euros contre 3,5 milliards pour 2007-2013,ce qui "ne répond pas à l’immense défi posé par la montée de la grande pauvreté en Europe", regrette l'Association des régions de France (ARF).

A noter qu'il ne s'agit encore que d'un accord provisoire, qui doit encore être approuvé par le Parlement européen. Or les quatre présidents de groupe du PE ont publié une déclaration conjointe affirmant que "le Parlement européen ne peut accepter en l'état l'accord " et que "c'est maintenant que les véritables négociations vont commencer, avec le Parlement européen".

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