Politique de cohésion : le 6e rapport de la Commission européenne met en lumière l'impact de la crise

Le 6e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale a été publié par la Commission européenne le 23 juillet 2014, alors que débute la programmation 2014-2020 de la politique de cohésion.

Par rapport à la période précédente, 2007-2014, la situation a radicalement changé, souligne-t-elle : la crise est passée par là, entraînant l'explosion des dettes publiques, le déclin des revenus de nombreuses personnes, des taux de chômage les plus élevés depuis vingt ans et une pauvreté et une exclusion sociale plus répandues.

Conclusion : les objectifs de réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale d’ici à 2020 apparaissent plus difficiles à remplir que lorsqu’ils ont été posés. Les six années restantes exigeront des efforts substantiels, alors que les budgets seront significativement réduits.

1. Croissance intelligente (smart growth)

La chute de la construction et de la production industrielle ont marqué les débuts de la crise. Aussi, durant la période 2007-2014, la convergence entre les régions a été mise à mal. On note cependant que la chute du PIB par habitant a été relativement faible en France.

Les effets de la crise ont été davantage ressentis dans les villes. Les régions rurales de l’UE 15 (les anciens Etats membres) ont connu une moindre contraction de leur PIB.

Deux motifs de satisfaction, toutefois,  durant cette période :

• la part des personnes ayant suivi des études supérieures s’est accrue,
• et les investissements dans la R&D n’ont pas décliné ; ils ont même commencé à augmenter en 2013-2014.

2. Croissance inclusive

Les disparités restent fortes dans les domaines de l’emploi, des niveaux de revenus, du bien-être social et de  l’espérance de vie, le taux de mortalité ou même la mortalité routière.

Les pays les moins développés ont été particulièrement atteints par l’explosion du chômage, dont le taux reste 10 points en dessous des objectifs, contre 3 pour les plus développés.

Dans les pays les plus développés, ce sont les citadins qui sont le plus exposés aux risques de pauvreté et d’exclusion sociale.

En 2013, pour la première fois, le taux de chômage est le même, en moyenne, pour les hommes et les femmes. Une moyenne qui cache cependant de fortes disparités régionales.

3. Croissance soutenable

Effet paradoxalement bénéfique de la crise : les émissions de gaz à effet de serre ont été plus faciles à réduire. Un résultat fragile en cas de reprise, puisque l’efficacité énergétique ne s’est pas réellement améliorée durant la même période. L’UE devra donc faire mieux dans ce domaine, comme dans  l’usage des énergies renouvelables. Le traitement des déchets s’est globalement amélioré, ainsi que celui de l’eau. Par contre, la qualité de l’air reste médiocre dans de nombreuses villes.

La dimension urbaine de la croissance soutenable est contrastée, constate le rapport : d’un côté, la qualité de l’air n’est pas bonne, de l’autre, les villes sont plus efficaces. Celles-ci offrent de meilleurs transports collectifs, demandent moins d’énergie pour le chauffage et utilisent l’espace de manière plus rationnelle. Pour toutes ces raisons, le rapport recommande de rendre les villes encore plus attractives.

4. Investissements publics, croissance et crise

Déficit budgétaire, explosion de la dette publique, réduction des investissements publics de 20% en moyenne ont caractérisé la période précédente. D’où une plus grande dépendance vis-à-vis des fonds de cohésion qui, en 2010-2012, ont représenté l’équivalent de 21% des investissements publics de l’UE.

Les collectivités territoriales, qui représentent près des 2/3 des investissements publics, ont été particulièrement affectées par ces réductions. Le rapport s’inquiète de ce que la baisse des investissements publics puisse compromettre le principe de l’additionalité et du cofinancement de la politique de cohésion.

5. Importance de la bonne gouvernance

Durant la période 2017-2014, constatant qu’il était plus facile de faire des affaires dans les pays du nord de l’Union et que la corruption restait un problème, la Commission a adopté un rapport sur la corruption en 2014 et émis des recommandations pour chaque pays.

Concernant la politique de cohésion, l’amélioration des compétences de l’administration publique est l’un des objectifs pour 2014-2020. Il en va de la capacité de consommation des fonds de la politique structurelle.

6. Les évolutions de la politique de cohésion

La politique de cohésion s'est progressivement simplifiée. Elle a abandonné les investissements dans les infrastructures lourdes, au profit de l’innovation, de l’emploi et de l’inclusion sociale. Cela s’est traduit par l’éligibilité de toutes les régions et l’introduction dans le traité de Lisbonne de la cohésion territoriale comme objectif explicite de la politique de cohésion. Le débat reste ouvert sur la façon de mesurer l’impact de cette politique.

7. Bilan de la politique de cohésion

L’apport de la politique de cohésion a été important pour les nouveaux Etats membres. Plus généralement, elle a soutenu l’investissement dans la R&D, les PME, les énergies renouvelables, le développement des ressources humaines et l’inclusion sociale. Les fonds de cohésion ont facilité l’accès de 5 millions de personnes au haut débit.

Malgré de bons résultats, le rapport souligne la nécessité de veiller à l’achèvement des programmes.

8. La politique de cohésion en 2014-2020

Durant la nouvelle période de programmation, un tiers du budget de l’Union sera investi dans la politique de cohésion. L'objectif : réduire les disparités régionales et satisfaire aux ambitions de la stratégie Europe 2020.

Les investissements prévus pour la période financière actuelle (2014-2020)  mettront davantage l'accent sur des secteurs clés, tels que l'économie à faible intensité de carbone, la compétitivité des PME, l'innovation et l'emploi ainsi que l'inclusion sociale. La politique de cohésion de l'UE mobilisera plus de 38 milliards d'euros pour soutenir la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement, au moyen d'investissements dans l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables – à titre de comparaison, 16,6 milliards d'euros ont été investis dans l'économie à faible intensité de carbone sur 2007‑2013.

La politique de cohésion sera également alignée sur la gouvernance économique de l’Union européenne pour éviter qu'elle soit minée par des politiques économiques et fiscales fragiles. Le rapport souhaite que la concentration des ressources sur quelques objectifs clés, ainsi qu'une attention plus grande portée à la performance et aux résultats améliorent l’apport de la politique de cohésion pour la croissance et l’emploi.

UNE PLATEFORME DE DONNEES OUVERTES

La Commission européenne lance également une nouvelle plateforme de données ouvertes sur la politique de cohésion, afin de soutenir le renforcement des efforts de réorientation sur les résultats, d'améliorer la transparence et d'encourager la tenue d'un débat sur les résultats du financement de la politique de cohésion. Les internautes peuvent prendre connaissance des données contenues dans le rapport, grâce à une série de cartes et de diagrammes interactifs, et formuler des observations.