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Plus de la moitié des intercommunalités perçoivent désormais la taxe Gemapi

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Taxe facultative levée par les EPCI à fiscalité propre, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations a permis aux intercos de percevoir près de 275 millions d’euros en 2021 selon la Direction générale des collectivités locales. La marque d’un fort intérêt des EPCI pour cette ressource fiscale même si la plupart font preuve d’une grande modération avec un montant de contribution par habitant bien inférieur au montant maximal fixé par la loi. La Taxe Gemapi en 10 chiffres clés.

  • 665 EPCI à fiscalité propre perçoivent la taxe Gemapi (contre seulement 38 en 2017) en 2021, soit un peu plus de ma moitié des intercommunalités (53 %).
  • 18724 communes sont ainsi sur un territoire intercommunal sur lequel est collectée la taxe Gemapi.
  • 53,4 % de la population est assujettie à la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, soit + 11,2 % par rapport à 2020.
  • 274,9 millions d’euros ont été perçus par les EPCI à fiscalité propre en 2022 au titre de cette taxe.
  • 7,5 € par habitant assujetti sont perçus par ces EPCI en moyenne contre 20,3 € de moyenne dans les EPCI de Martinique et 14,8 € dans ceux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, région métropolitaine au montant[…]

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