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Alors que les députés ont choisi d’assouplir le « droit de veto » accordé par le Sénat aux communes souhaitant faire barrage au transfert du plan local d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités, l’Association des petites villes s’est félicitée du compromis trouvé. Mais les maires ruraux le jugent « inacceptable ».
Le 16 janvier 2014, les députés ont voté en seconde lecture le projet de loi Alur, après y avoir introduit un compromis entre le transfert automatique du PLUI aux EPCI voulu à l’origine par le gouvernement et le quasi « droit de veto » instauré par le Sénat, permettant que l’opposition d'un quart des communes représentant 10 % de la population suffise à empêcher tout transfert du PLU au niveau intercommunal.
En séance publique, les députés ont finalement opté pour une solution médiane : 45% des communes représentant ensemble au moins 45% de la population pourraient s’opposer au transfert.
L’examen par la conférence des maires rassure
Un « point d’équilibre entre volonté nationale et respect des libertés locales » est ainsi trouvé, s’est félicitée l’APVF après le vote final au Palais Bourbon. Un compromis d’autant plus salué par les petites villes qu’il s’ajoute à d’autres avancées, selon l’association :
- un débat sur le principe du transfert de l’urbanisme au sein du conseil communautaire;
- en cas de refus, une « clause de revoyure » consistant à faire à nouveau délibérer les conseils municipaux sur le transfert de la compétence, après chaque scrutin municipal;
- et l’examen du PLUI en conférence des maires à la fin du processus d’écriture.
Ce point de vue n'est pas partagé, loin s’en faut, par les maires ruraux. « Inacceptable », s’étrangle l’AMRF, pour qui le seuil choisi par l’Assemblée contrevient à « la règle communautaire des 2/3 de majorités minimales pour transférer ou créer une compétence ». « L’enjeu de la gestion du territoire communal mérite mieux qu’une négociation de marchands de tapis entre Sénat et Assemblée sur le seuil nécessaire pour le transfert d’une compétence, assène-t-elle.
L’AMRF veut un retour au texte du Sénat
Pourtant, les députés avaient déjà fait un geste depuis le passage en commission des affaires économiques qui avait opté pour un seuil plus élevé - 50 % des communes représentant les deux tiers de la population – que celui finalement retenu en séance publique. Insuffisant pour l’association qui réclame un retour à « une position équilibrée », c’est-à-dire… celle du Sénat. Or les maires ruraux pourraient bien être soutenus dans leur croisade anti-PLUI par la ministre elle-même, Cécile Duflot, qui a annoncé vouloir rétablir la version sénatoriale lors de la seconde lecture au Palais du Luxembourg le 29 janvier.
