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PLU : comment éviter les contentieux d’urbanisme

Aurélien Hélias

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PLU : comment éviter les contentieux d’urbanisme

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© J.-M. Roignant-Andia

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Allongement des délais, explosion des coûts : un contentieux en matière de plan local d'urbanisme peut coûter cher. Pour éviter un recours, il est préférable d'organiser une concertation réelle, susceptible d’aboutir à des modifications du projet initial. Nos conseils pour préparer son PLU.

«Les recours contre les documents d’urbanisme se multiplient, émanant de professionnels de l’immobilier, commerçants, habitants et surtout d’associations », constate Marie-Céline Pelé, avocate spécialisée en urbanisme. Le plus souvent, le recours en contentieux contre un plan local d’urbanisme (PLU) vise le règlement (recours direct), plus que les actes votés auparavant par la collectivité (modalités de concertation, approbation des suites de l’enquête publique, etc.). Il est exercé auprès du tribunal administratif dans les deux mois à compter de la publicité de la délibération d’approbation (art. R. 153-21 du code de l’urbanisme). Le recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est lui plus rare, car il n’aboutit pas souvent en matière de PLU. Tout habitant ayant intérêt à agir peut contester des dispositions, y compris celles qui ne touchent pas sa propre parcelle. L’absence de recours n’empêche pas une demande[…]

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