Activités périscolaires
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Le 20 juin, le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a présenté le plan destiné à aider les collectivités ayant fait le choix d’un retour aux 4 jours de scolarité par semaine de proposer des activités périscolaires aux enfants le mercredi. Meilleur accompagnement financier et allègement du taux d’encadrement des activités réjouissent les élus, qui attendent toutefois d’observer le caractère opérationnel de l’accompagnement budgétaire de l’Etat à la rentrée 2018.
L’objectif était clair : accompagner financièrement et opérationnellement les écoles revenues au rythme scolaire de 4 jours dans leur projet de proposer des activités périscolaires de qualité aux enfants, de la maternelle au CM2, les mercredis, à partir de la rentrée 2018. Le « Plan mercredi » présenté par Jean-Michel Blanquer le 20 juin lors d’un déplacement à Courcouronnes (Essonne) doit ainsi y répondre.
Concrètement, toutes les communes qui auront signé un projet éducatif de territoire (PEDT) labellisé « Plan mercredi » (même celles déjà revenues aux 4 jours et qui avaient déjà créé une offre périscolaire pour le mercredi) devront proposer « des activités riches et variées » avec des « sorties éducatives », impliquer les acteurs du territoire et « assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants handicapés souhaitant participer à l’accueil de loisirs ».
En échange de cette « montée en gamme » de leur offre d’activités, les collectivités se verront davantage accompagnées par la CAF et l’Etat, notamment financièrement, avec un quasi-doublement de l’aide (de 0,54 euros à 1 euro par enfant et par heure).
Un taux d'encadrement assoupli
Autre nouveauté : un taux d’encadrement assoupli pour ces accueils périscolaires : « les intervenants extérieurs ponctuels (entraîneur de club sportif, professeur du conservatoire, etc.) pourraient désormais être pris en compte dans le calcul du taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires », détaille le ministère.
Un point essentiel pour la vice-présidente de l’AMF et rapporteure de son groupe de travail éducation, Agnès Le Brun : « L’annonce d’aujourd’hui est assez conforme à nos demandes, notamment pour l’allègement du taux d’encadrement. Pour les communes qui ont le plus de difficultés à recruter, ce taux d’allègement de l’encadrement, le fait de pouvoir intégrer des intervenants extérieurs comptabilisés comme des des intervenants de l’accueil du mercredi matin, ça aussi c’est une bonne chose », a-t-elle réagi sur les ondes de RTL.
De quoi améliorer une offre de qualité inégale
Quant au surcroît d’aide de la CAF, il répond aux « difficultés financières » rencontrées par les communes pour « le recrutement des animateurs », précise la maire (LR) de Morlaix. Mais aussi à une offre jugée parfois défaillante par le ministère : « Quand on oblige sous la contrainte les collectivités à faire quelque-chose, on fait avec les moyens du bord. Et cela peut se traduire par un défaut de qualité… », admet Agnès la Brun.
« Force est de constater que le Plan dévoilé ce jour va permettre à terme d'aider au maintien d'une offre d'activités périscolaires au sein de nombreuses communes pour lesquelles le cadre propre à la réforme des rythmes scolaires représentait de trop fortes contraintes », a pour sa part réagi l’association des Petites villes de France (APVF).
Le fonds de soutien pour les communes à quatre jours et demi perdure
Parmi les bons points octroyés par l’association d’élus au « Plan mercredi » : « la volonté de renforcer les projets éducatifs territoriaux, le doublement de prestation de service ordinaire perçue par le bloc local, ainsi que la possibilité de cumuler l'aide financière du Plan Mercredi avec celle du fonds de soutien pour les communes qui resteraient à la semaine de quatre jours et demi ». Car les collectivités qui décident de maintenir une organisation scolaire comprenant cinq matinées « conservent le bénéfice du fonds de soutien existant, y compris la majoration si elles y ont droit », précise bien le ministère.
Restent quelques interrogations des élus sur le volet financier du plan : « le montant des crédits mobilisés et fléchés dans le cadre du Plan Mercredi a-t-il vocation à être modulé en fonction des spécificités locales de la collectivité - comme son éligibilité à la dotation de solidarité urbaine, la dotation de solidarité rurale ou son appartenance à la géographie prioritaire – dans un souci de justice sociale ? », s’interroge l’association dirigée par Christophe Bouillon, député (PS) de Seine-Maritime.
Des économies à venir ?... A vérifier à la rentrée 2018
Pointant du doigt une sorte de « contrepartie de la diminution drastique des contrats aidés dans les communes » qu’apporterait sans le dire le Plan mercredi, l’APVF met en doute toute idée d’économies permises par ce plan pour les collectivités. Une position que partage Agnès le Brun qui elle aussi, avant d'entrevoir de possibles économies pour les communes, se « méfie car il faudrait vérifier au préalable qu’il n’y ait pas d’effet communiquant sur d’autres champs où la CNAF ou la CAF aidait les collectivités ».
Scolarisation dès 3 ans : vers une compensation financière hors DGF
C’est France urbaine qui relate sa rencontre avec le Jean-Michel Blanquer le 12 juin dernier : « Concernant la scolarisation à trois ans, le ministre s’est dit conscient des surcoûts que la mesure allait entraîner. […] Il a donc décidé d’une compensation financière, qui fera l’objet d’une évaluation fine par les services du Ministère, pour accompagner les collectivités et ne pas leur imposer de charge nouvelle, dans un mécanisme qui devrait trouver sa place en dehors de la DGF pour éviter d’impacter la contractualisation actuellement déployée. Ce mécanisme trouvera sa place dans le PLF 2019 », rapporte l’association des grandes villes et métropoles.
