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© CC Rohrbach-lès-Bitche
Le guide pratique diffusé par le ministère du logement ambitionne de permettre aux élus de s’approprier les outils ouverts par la nouvelle réglementation, depuis l’entrée en vigueur du décret de modernisation du PLU il y a quinze mois. Développement du PLU intercommunal et déclinaisons des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) y tiennent une bonne place.
Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le décret de modernisation du contenu du plan local d’urbanisme propose aux collectivités territoriales de nouvelles possibilités dans leur règlement et à travers les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) « pour mieux traduire leur projet de territoire dans leur PLU et pour mieux répondre aux aspirations des habitants et des acteurs de l’urbanisme », ambitionne le ministère du Logement et de l’habitat durable.
Le guide comprend la traduction de 20 propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs concernant l’utilisation du document :
- simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU et les rendre plus facilement appropriables par leurs utilisateurs en les structurant de manière thématique,
- offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires.
Quatre principes directeurs
Les principes directeurs s’attachent également à réaffirmer les objectifs nationaux, rappelle le ministère :
- préserver le cadre de vie,
- encourager l’émergence de projets,
- intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de logements,
- favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.
