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Plaidoyer pour des comptes à livre ouvert

mfenwick
Plaidoyer pour des comptes à livre ouvert

Budget, finances, calculette

© Flickr-CC-K.Teegardin

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le Courrier des Maires - édition Abonné

L’accès aux documents financiers se révèle essentiel pour les conseillers municipaux souhaitant analyser, voire contester, la gestion de la commune. Mais il est parfois difficile pour les élus d’opposition de consulter en temps et en heure les comptes, alors que ce droit est garanti par le Code général des collectivités territoriales.

Les faits

Février 2015. Cela fait désormais un an que l’opposition municipale de Rivesaltes (66) se voit refuser par le maire l’accès au compte « Divers » du budget communal 2013 qui présente, au sein du livre de comptes, près de 900 000 euros de dépenses. Le maire reste intraitable et ce malgré l’injonction de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) de juillet 2014, et l’intervention dans le même sens de la préfecture et de la trésorerie de Rivesaltes. C’est donc grâce au tribunal administratif de Montpellier que Joël Diago, conseiller d’opposition, obtient enfin gain de cause, le juge administratif s’appuyant notamment sur le « droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci » et « la liberté d’accès aux documents administratifs ». Et d’enjoindre au maire de Rivesaltes de mettre sans délai à disposition des élus[…]

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