Philippe Grosvalet, président du CG de Loire-Atlantique
© J.-P. Teillet
Président du conseil général de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet (PS) pilote la mission Mer et littoral, lancée en avril 2013, sous l’égide de l’Assemblée des départements de France (ADF). Le vendredi 20 juin, il a rendu public les conclusions du premier rapport de cette équipe. Objectif : définir une stratégie d’intervention pour les 31 départements concernés par des enjeux et des risques communs.
Courrierdesmaires.fr. Pour quelles raisons appelez-vous les départements côtiers à mettre en œuvre une action publique spécifique ?
Philippe Grosvalet. De ce rapport, il ressort que les territoires côtiers sont très sensibles, très vulnérables. Ils sont en quelque sorte pris entre deux vagues : l’une vient de la mer bien sûr. La montée des eaux en est un élément. Au même titre que l’accroissement des phénomènes climatiques qui abiment considérablement nos côtes. Avec des risques réels pour les hommes et pour la nature.
La seconde vague vient de la terre. Elle est démographique. Comme dans de nombreux pays, les territoires littoraux sont confrontés à une affluence de populations.
Résultat : ces deux vagues provoquent des déséquilibres profonds. Ils sont environnementaux avec des activités traditionnelles comme l’agriculture, la pêche et la conchyliculture, aujourd’hui menacées. Ils sont aussi sociaux : en termes d’habitat, de ségrégation sociale, par âge etc. Une nécessaire prise de conscience à la fois du public et des élus doit s’opérer.
Pourquoi les départements seraient-ils une échelle pertinente pour intervenir sur le littoral, en plus des communes, des intercommunalités, des régions et de l’Etat ? Ne craignez-vous pas des doublons ?
P. G. Les maires sont en première ligne pour toutes ces questions liées à l’érosion des côtes, à l’affluence de populations, aux services à fournir quand celles-ci vieillissent, aux problèmes de logement pour les jeunes… Mais ils n’ont pas la capacité à agir sur tout.
Dans cette problématique littorale, il faut voir loin
et agir de près”
Le département ne prétend pas se substituer aux autres niveaux de collectivités. Et il n’y a pas de craintes de doublons si chacun reste bien dans sa compétence. Mais force est de constater qu’au niveau des actions précédemment citées, nous sommes présents partout.
Dans cette problématique littorale, il faut voir loin et agir de près. Le département est à une bonne échelle : pour l’anticipation dans le temps car nous sommes sur des raisonnements à 50 ans ou 100 ans. Mais aussi dans l’espace, car ces questions ne se résolvent pas à l’échelle d’une commune ou d’une intercommunalité. C’est pourquoi nous sommes par exemple favorables à ce que les SCOT aient un volet maritime.
Quelles suites attendez-vous de ce rapport ?
P. G. C’est une contribution, une boîte à outils. Nous n’avons pas à guider le choix de telle ou telle collectivité. Ce rapport vise à être une source d’inspiration : pour les départements afin qu’ils travaillent ensemble de façon transversale, mais aussi pour les autres niveaux de collectivités. Car les orientations fixées sont utiles aussi pour les régions, les communes et les intercommunalités, et même l’Etat.
Un socle d’interventions qui va au-delà de la mer et du littoral
Les travaux de la mission nationale Mer et littoral, débouchent sur 144 propositions d’actions concrètes pour les départements. Les auteurs versent également 13 contributions au débat national. Ils insistent sur le fait que cette question de la mer et du littoral va bien au-delà de la mer et de la terre. Elle doit être envisagée sous tous ces aspects. Qu’ils soient liés à l’environnement, l’économie, le social, l’urbanisme, la mobilité.
Cinq principes. La mission a identifié 5 principes fondamentaux sur lesquels doivent reposer les politiques publiques des territoires côtiers :
– complexité de la mer et du littoral, qui doit être mieux prise en compte ;
– proximité de l’action publique ;
– anticipation dans le temps et dans l’espace ;
– solidarité sociale et territoriale ;
– adaptation à la mobilité du littoral.
Pour une véritable GIZC
Ce rapport met aussi en évidence un « nécessaire changement de paradigme pour une action départementale de gestion intégrée des zones côtières » (GIZC). Formalisé lors de la conférence de Rio en 1992, ce concept revient à la lumière. La mission estime qu’il y a des progrès à faire pour davantage en prendre en compte la partie terrestre de la GIZC. De quelle façon ? En y intégrant pleinement les questions liées au social, à l’habitat, aux mobilités, à la protection des espaces agricoles et encore à la qualité des eaux fluviales.
Se servir des échecs de la loi Littoral ? La mission insiste largement sur la pression démographique subie par les territoires côtiers. Philippe Grosvalet l’avoue sans détour : « Nous n’avons pas voulu prendre position sur cette question extrêmement sensible de revisiter ou non la loi Littoral. Le Sénat s’est exprimé dans le même temps sur le sujet((Voir la position du Sénat sur la loi Littoral)). Nous nous rangeons derrière son avis ».
