Le sénateur Philippe Dallier a déposé une proposition de loi visant à améliorer la gouvernance du Grand Paris. Sa proposition : créer un département unique avec Paris et les trois départements de la petite couronne.
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Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis[/caption]
Simplifier le « millefeuille », mutualiser les moyens, unifier la gouvernance… Pour Philippe Dallier et 18 autres sénateurs, il y a urgence à intervenir sur le Grand Paris. D’où le dépôt, le 18 juin, d’une proposition de loi "visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris". Ceci suite au rejet, le 3 juin, des articles du projet de loi de modernisation de l’action publique et territoriale et d’affirmation des métropoles portant sur le Grand Paris.
« Ce rejet a été un catalyseur pour de nombreux élus », pense Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis. Déjà, en 2008, il présentait un rapport sur les perspectives d’évolution institutionnelle du Grand Paris. Sa proposition : créer une nouvelle collectivité se substituant aux quatre départements de la petite couronne. « Elle avait alors rencontré plus d’approbation hors des milieux politiques que chez les politiques », se souvient-il. Mais le sénateur constate une évolution certaine chez ses collègues élus.
Piqûre de rappel
Etape importante : le débat ouvert au Sénat lors de la discussion des articles 11, 12 et 13 sur l’achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France et la création de la métropole de Paris. « Le gouvernement a présenté trois projets différents. Pour Lyon, une fusion, apportant de l’eau à mon moulin. Aucune intégration pour Marseille. Et une couche de plus, avec la Métropole du Grand Paris, avec 10 millions d’habitants et ne portant que sur le logement, expose le sénateur. La parole s’est libérée. Même le rapporteur socialiste du projet de loi, René Vandierendonck, a finalement critiqué la proposition du gouvernement et dit que ma proposition était la meilleure ! »
La proposition de loi joue donc le rôle de piqûre de rappel, destinée à « stimuler les esprits, montrer que c’est faisable ». Reste à savoir quel texte le gouvernement présentera à l’Assemblée nationale pour la discussion qui débutera le 10 juillet.
Département unique
Pour Philippe Dallier et ses cosignataires, « la priorité est d’apporter une réponse adaptée pour la gouvernance de cette zone centrale très spécifique ». C’est-à-dire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui concentrent 56 % de la population francilienne sur moins de 7 % du territoire régional.
Il propose donc la création d’un département unique appelé Grand Paris, regroupant ces quatre départements. Il deviendrait, à moyen terme, une collectivité à statut particulier.
La métropole sera une forme d'intercommunalité”
La métropole sera une forme d'intercommunalité”Dans cette architecture, les communes de la petite couronne ne seraient pas absorbées par Paris. En effet, selon l’exposé des motifs, avec une moyenne de 40 000 habitants, elles ont quasiment toutes « la capacité de délivrer les services de proximité, y compris ceux relevant aujourd’hui des départements ». Inutile de se focaliser sur l’achèvement de la carte intercommunale. « Ce n’est pas le problème, explique Philippe Dallier. La métropole sera une forme d’intercommunalité. Et à quoi servirait une constellation d’interco de 200 000 ou 300 000 habitants en gardant tout ce qui est au-dessus » ? D’ailleurs, selon la proposition, les EPCI à fiscalité propre de la petite couronne disparaîtraient avec la création du Grand Paris.
Opération de péréquation
Autre avantage de cette solution : la fusion de facto des budgets des conseils généraux, ce qui équivaudrait à « une formidable opération de péréquation ». Qui plus est, « sans piquer dans la poche de la grande couronne », souligne le sénateur.
Selon la proposition de loi, un département du Grand Paris serait donc créé au 1er janvier 2016, avec une assemblée composée de l’ensemble des conseillers généraux des trois départements de petite couronne et des conseillers de Paris, et qui élirait son président.
Au plus tard fin 2018, l’adoption d’une seconde loi déterminerait un nouveau statut pour le Grand Paris à l’horizon 2020. Au chapitre des compétences de cette nouvelle entité, pourraient figurer les transports collectifs (derrière la région), le logement, le développement économique et la sécurité. Le social pourrait revenir aux communes, les grands équipements à la région.
Enfin, démocratie et proximité obligent, la loi devrait définir des modalités d’élection les plus proches possible du suffrage universel direct. « Alors que dans le projet Lebranchu, on ne voit pas le citoyen. Jamais il ne valide un choix politique », remarque Philippe Dallier.
