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Peut-on tenir une réunion électorale la veille d’un scrutin ?

Aurélien Hélias

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Falco - 13/03/2020 10h:06

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Peut-on tenir une réunion électorale la veille d’un scrutin ?

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Plus pour très longtemps, a répondu en substance le ministère de l'Intérieur à une question écrite d'un parlementaire. Car les prochaines élections municipales de mars 2020 devraient être les dernières à permettre la tenue d'une réunion électorale la veille du scrutin.

Le 21 février 2019, le Conseil constitutionnel formulait, dans sa décision n° 2019-28, plusieurs propositions relatives à l’organisation des élections législatives (voir Courrier des maires n°334). Et s’étonnait notamment que les réunions électorales soient autorisées la veille du scrutin alors que toutes les autres formes de propagande, telle la distribution de documents de propagande électorale et de bulletins, sont interdites, y compris par voie électronique, par l’article L. 49 du code électoral  dès la veille du scrutin. Par souci de cohérence, l’exécutif serait-il favorable à ce qu’on interdise également les réunions électorales le jour qui précède le scrutin comme le suggèrent les Sages ? interroge le sénateur (NI) de Moselle Jean-Louis Masson.

Vers une interdiction...

Le Gouvernement partage le sentiment du sénateur comme des juges. Preuve en est : l’exécutif soutient la proposition de loi du 19 mars 2019 clarifiant diverses dispositions du[…]

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