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Peut-on se faire remplacer par un autre élu municipal lors d'une réunion de commission ?

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Peut-on se faire remplacer par un autre élu municipal lors d'une réunion de commission ?

Conseil municipal

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le Courrier des Maires - édition Abonné

"Conseillère municipale, je fais partie de plusieurs commissions. En cas d’absence, puis-je donner pouvoir physique à un élu municipal appartenant à une autre commission ? Peut-il me remplacer à cette réunion ?" La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé au cabinet Oppidum, à une lectrice du Courrier des maires.

Non, sauf si le règlement intérieur de votre conseil municipal a expressément prévu que le membre d’une commission puisse être remplacé par tout élu municipal de son choix. Mais si ce règlement ne prévoit rien de tel, alors le remplacement n’est pas possible. En effet, puisque le conseil municipal a élu certains membres de cette commission, ces élus n’ont pas le pouvoir de modifier cette décision en faisant siéger un autre élu municipal, fût-il porteur d’un pouvoir. Et lorsque le conseil municipal a fait le choix d’élire des suppléants en plus des titulaires, alors, en cas d’absence de ces derniers, ces suppléants doivent être appelés à les remplacer.

Un membre titulaire ne peut pas écarter son suppléant au profit d’un autre élu à qui il donnerait un pouvoir. Enfin, en tout état de cause, le règlement intérieur ne pourrait légalement prévoir la possibilité pour le membre d’une commission de donner[…]

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