Peut-on inclure, dans l’autorisation, une clause qui permet sa modification ultérieure ?

Bien sûr, et cela permet assurément de sécuriser les modifications ultérieures. Toutefois, pour permettre de modifier régulièrement le contrat par la suite, il faut que la clause soit suffisamment claire et précise : elle doit exposer en détail le principe de son application, ses modalités de mise en œuvre et les conséquences qu’elle emporte, de telle sorte que ces considérations ne puissent pas s’offrir réellement à la discussion et qu’elles renferment une certaine part d’automaticité. Par exemple, présenterait un risque juridique une clause générale de discussion qui serait déclenchée par une liste quasi illimitée d’événements (événements de nature légale, juridique, réglementaire, économique, monétaire, technique, commerciale....), et qui laisserait ainsi un champ des possibles considérable[…]