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Peut-on conclure une seule DSP au titre des deux compétences eau et assainissement ?

Le Conseil d’Etat a consacré la possibilité de conclure des DSP multiservices dans son arrêt « communauté urbaine de Dijon » du 21 septembre 2016 (n° 399656), en indiquant qu’« aucune disposition législative ni aucun principe général n’imposent à la collectivité publique qui entend confier à un opérateur économique la gestion de services dont elle a la responsabilité de conclure autant de conventions qu’il y a de services distincts ». Les impératifs de bonne administration ou les obligations générales de mise en concurrence doivent néanmoins conduire les autorités concédantes à ne pas donner à une délégation « un périmètre manifestement excessif ni réunir au sein de la même convention des services qui n’auraient manifestement aucun lien entre eux ». Or, les services de l’eau et de l’assainissement apparaissent présenter de tels liens opérationnels et le tribunal administratif de Nîmes a ainsi jugé qu’un EPCI avait pu valablement décider de les confier à un[…]

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