Peut-on afficher une banderole électorale sur un QG de campagne pour les municipales 2020 ?

"Mon QG de campagne est en bordure d’une route fréquentée de la commune. Pouvons-nous afficher sur la façade une banderole aux nom et couleurs de notre liste ?" La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé au cabinet Oppidum avocats, à cette question d'un lecteur du Courrier des maires candidat aux municipales de mars.

Les juges électoraux n’ont jamais annulé une élection au seul motif que des affiches électorales (ou une banderole) ont été apposées sur une permanence électorale. Et force est de constater qu’une telle pratique est systématique.

Reste qu’un tel affichage demeure interdit par la lettre de l’article L. 51 du code électoral : depuis le 1^er septembre 2019, tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors de l’emplacement réservé au candidat ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe. Certes, certains arrêts du Conseil d’Etat peuvent donner l’impression d’une certaine tolérance, considérant qu’une affiche sur la permanence, bien qu’illégale, « ne saurait à elle seule, en l’absence de manœuvres, avoir affecté la sincérité du scrutin » (CE, 3 avril 1996, n° 173404), de sorte que l’annulation de l’élection n’est pas encourue.

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