Peut-on afficher les noms des conseillers qui ont voté contre une décision du conseil municipal ?

A la croisée du bon fonctionnement du conseil municipal et de la communication des élus, la question implique de savoir si la décision a été prise lors d'un scrutin public ou non. La réponse détaillée de Philippe Bluteau, avocat associé, cabinet Oppidum avocats, spécialiste du droit électoral.

Les noms des conseillers qui ont voté contre une délibération peuvent être affichés s’il a été décidé, au moment du vote, de recourir à une technique particulière que l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales désigne sous le terme de « scrutin public ». Aux termes de cet article, « le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents » et dans ce cas « le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote ». A défaut d’adoption, à la demande du quart des présents, de ce mode de scrutin, c’est seulement le mode de scrutin de droit commun qui est appliqué, dans lequel il est seulement vérifié que le nombre de voix « pour » est supérieur au nombre de voix « contre ».

Scrutin public ou non ?

Dans le cas du scrutin public, la délibération mentionnera donc le sens du vote de chaque conseiller et, comme toute délibération, elle sera[…]