Dématerialisation des marchés publics, suivez le guide
Pour la rédaction de ce guide, le groupe d’étude des marchés (GEM) s’est appuyé sur l’expérience de différents services acheteurs et d’utilisateurs des plates-formes sécurisées utilisées pour la gestion dématérialisée des appels d’offres.
Ce guide se veut le plus opérationnel possible compte tenu de la réglementation caractérisée par :
- la transmission obligatoire des candidatures et des offres par voie dématérialisée pour les marchés informatiques depuis le 1er janvier 2010 et la possibilité de rendre la dématérialisation obligatoire pour les autres achats ;
- l'obligation d'accepter des candidatures et des offres par voie dématérialisée pour les marchés dépassant le seuil de 90 000 euros HT depuis le 1er janvier 2012 ;
- un cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics appelé à évoluer vers une généralisation des échanges électroniques, puisque en 2016 seront publiés des textes nationaux transposant les nouvelles directives européennes relatives l’achat public publiées fin mars 2014((Les directives « marchés publics » (directive 2014/24/UE et directive 2014/25/UE) et « concessions » (directive 2014/23/UE) ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 28 mars 2014. Ces directives entrent en vigueur le 17 avril 2016. Les Etats membres ont jusqu’au 18 avril 2016 pour procéder à leur transposition. Un délai supplémentaire est accordé en ce qui concerne les dispositions relatives à la dématérialisation des marchés publics.)).
Les nouveaux textes vont prévoir au minimum une obligation de dématérialisation de tous les marchés formalisés avant la fin de l’année 2018.
En parallèle, un règlement européen((Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.)) sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques, met en place un cadre d’interopérabilité de ces services au sein de l’union européenne à partir de juillet 2016.
Ce guide donnera donc lieu à une mise à jour lorsque ces nouveaux textes seront connus.
Au-delà d'un contenu qui se veut aussi factuel et pragmatique que possible, les travaux du GEM, s'appuyant sur les nombreux retours d'expérience, cherchent à faire progresser la dématérialisation en faisant notamment des recommandations sur…
- la standardisation des clauses devant figurer dans les règlements de consultation ;
- la réduction des risques liés à la dématérialisation via une ligne de conduite à la fois technique, organisationnelle et juridique ;
- le développement de normes d’usage (nommage des fichiers et clauses-types correspondantes…) ;
- le développement de l’usage de documents structurés, aux données réutilisables (formats libres, propriétaires spécifiques, standards XML…).
Sommaire du Guide
- Introduction, p. 4
- Fiche 1. Le cadre juridique de la dématerialisation, p. 6
- Fiche 2. L’avis d’appel public à concurrence pour les procédures dématérialisées, p. 8
- Fiche 3. La réception des plis plus spécifiquement destinée aux pouvoirs adjudicateurs, p. 9
- Fiche 4. L’ouverture des plis en commission, p. 11
- Fiche 5. La signature électronique, p. 18
- Fiche 6. L’accès à internet, plus spécifiquement destiné aux opérateurs économiques, p. 23
- Fiche 7. Le poste de travail informatique, p. 25
- Fiche 8. Les antivirus, p. 30
- Fiche 9. Le règlement de la consultation, p. 31
- Annexe 1. Acronymes, p. 42
- Annexe 2 La jurisprudence et la dématérialisation, p. 43
- Annexe 3. Le langage XML et les enjeux de l’interopérabilité, p. 53
