Pascal Martin, président conseil départemental élection 2015
© CG-Seine-Maritime
Ils sont 13 présidents de conseil départemental à avoir été nommés le 10 juin à la tête d’une commission thématique à l’ADF, dans la foulée du changement de majorité de l’association désormais présidée par Dominique Bussereau. Chaque jour, Le Courrier des maires vous fait découvrir le profil d'un de ces élus, ses réalisations locales et ses prises de position dans le champ de compétence attribué et les enjeux à relever dans le contexte financier et institutionnel issu notamment de la loi Notre. Aujourd’hui, le président de la commission Economie et haut-débit : Pascal Martin (Seine-Maritime).
Après avoir conquis en avril la présidence de l’exécutif de Seine-Maritime, Pascal Martin (UDI) se voit attribuer une commission pour laquelle les départements se font forts d’être à la pointe (l’aménagement numérique du territoire) tout en étant sur le premier champ, l'économie, dépossédés d'une bonne partie de leurs prérogatives par les régions, via le projet de loi Notre qui leur retire l'ensemble des aides directes aux entreprises.
Une restriction dont le nouvel élu s’est dit conscient le jour de son investiture : « La politique que nous mettrons en place aura pour objectif de recentrer l’action du département sur ses missions premières, c’est‐à‐dire celles que lui déterminera le législateur dans le cadre de la loi Notre. »
Optimiser la commande publique en faveur des PME locales
Ainsi, l’élu sait déjà qu’il aura moins autant à travailler sur les stratégies de développement économique et de politiques de l’emploi, en grandes parties régionalisées, que sur les « politiques actives d’insertion (économie sociale et solidaire) », comme le précise l’ADF, mais aussi la « green economy », les relations avec le secteur du BTP et l’agriculture. « Nous avons besoin d’une agriculture forte, moderne et économiquement viable ! Nous l’aiderons dans la limite de nos compétences et de nos contraintes financières », avance-t-il prudemment.
Au chapitre développement économique, le département de Seine-Martime a récemment voté, le 22 juin, deux chartes d’engagement dans le domaine de la commande publique afin de faciliter l’accès des TPE et des PME aux marchés du département, « une meilleure prise en compte du développement durable dans les achats de la collectivité ainsi qu’un renforcement du dispositif de lutte contre les offres anormalement basses et la concurrence déloyale ».
Faire du département un "bon payeur"
Autre décision du conseil départemental : relever l’avance versée aux entreprises titulaires d’un marché public. « L’octroi d’une avance dès la notification du marché vise à faciliter l’exécution de ce dernier en permettant aux entreprises qui ne disposent pas d’une trésorerie suffisante de démarrer l’exécution des prestations dans des conditions satisfaisantes. Cette avance, réglementairement de 5%, est portée à 10% du montant du marché », décrypte le conseil départemental.
