Pascal Mangin, rapporteur au Comité des régions : "Bruxelles veut un service ferroviaire plus efficace"

Martine Kis

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Entretien avec le rapporteur du Comité des régions pour le «4e paquet ferroviaire» et conseiller régional (UMP) d’Alsace.

Pascal Mangin, conseiller régional UMP Alsace, Comité des régionsLe 30 janvier 2013, la Commission européenne a adopté un paquet de mesures concernant l’organisation du rail, le «4e paquet ferroviaire». Quel est son objectif ?

Pascal Mangin (photo). La volonté de la Commission est de poursuivre l’ouverture la libéralisation du rail dans les pays de l’UE. Un travail titanesque, avec six propositions législatives autour de trois piliers : l’ouverture à la concurrence des sillons intérieurs d’ici à 2019; la gouvernance du système ferroviaire avec une séparation entre le gestionnaire des infrastructures et l’opérateur historique (la SNCF en France), pour éviter toute discrimination à l’encontre des nouvelles entreprises entrantes; enfin, la sécurité et la certification du matériel roulant et des systèmes de signalisation ferroviaires. Aujourd’hui, ce sujet est traité par chaque Etat, ce qui entraîne un empilement de normes. S’il n’en reste plus qu’un, le matériel sera plus rapidement homologué pour circuler sur l’ensemble des rails européens.

Quels sont les enjeux du 4e paquet pour les régions ?

P. M. Bruxelles ne vise pas la libéralisation pour la libéralisation, l’idée est d’avoir un service ferroviaire plus efficace, moins cher pour les autorités organisatrices – les régions en France, compétentes pour les TER -, et pour les usagers, afin de favoriser le report modal de la voiture vers les transports publics. N’oublions pas l’objectif communautaire des 3 x 20, le plan climat adopté en 2008 ((Faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 20 % ; réduire les émissions de CO2 des pays de l’Union de 20 % ; accroître l’efficacité énergétique de 20 % d’ici à 2020.)). Le rôle du régulateur des activités ferroviaires sera déterminant. S’il est faible, le risque est de privilégier la vente de sillons qui rapportent gros aux dépens des dessertes régionales. Il faut un vrai gendarme du rail.

Quelles sont les prochaines étapes ?

P. M. A l’été 2013, le comité des régions rendra son avis au Parlement européen qui approuvera les propositions de la Commission avant fin 2014. Le calendrier du 4e paquet chevauchera celui du renouvellement des institutions, avec peut-être des aménagements du texte. Mais je ne crois pas qu’il faudra tout reprendre à zéro.

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