Pas de secret des affaires sur les notes de frais des élus locaux et agents

Comme tout document administratif, les notes de frais de déplacement ou de restauration des élus ou agents publics sont communicables à toute personne en faisant la demande. Une décision qui visait la maire de Paris mais s’étend de facto à l’ensemble des édiles et fonctionnaires de France et de Navarre...

La décision concerne la capitale mais s’applique de fait aux quelque autres 35 900 communes de France. Le 8 février dernier, le Conseil d’Etat donnait un mois à la mairie de Paris pour transmettre au requérant, en l’occurrence un journaliste freelance, les notes de frais de la maire et de ses adjoints. L’épilogue d’une longue bataille judiciaire ­lancée en 2021.

Le journaliste s’intéresse alors de près aux dépenses engagées par Anne Hidalgo et ses équipes en 2017 pour « vendre » la candidature parisienne aux Jeux olympiques de 2024 alors que la capitale est encore en concurrence avec Los Angeles. Et réclame à la ville la copie des documents retraçant les frais de restauration et autres frais de représentation de la maire et des membres de son cabinet.

Malgré un accord de principe donné oralement, la liaison est rompue et le journaliste se tourne vers le juge après avoir mis à contribution la commission d’accès aux[…]