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Partage de la taxe foncière avec les intercommunalités : une question de courage politique ?

Partage de la taxe foncière avec les intercommunalités : une question de courage politique ?

© Crocodile

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le Courrier des Maires - édition Abonné

En période de débat budgétaire, le bloc communal examine à la loupe ses ressources fiscales et c’est l’occasion pour les intercommunalités de se lancer dans une aventure à haut risque : le partage de la taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises.

 

Le 15 décembre dernier, le vote du pacte fiscal et financier de la communauté de communes, Centre Morbihan communauté (42 823 hab., 18 communes), ne s’est pas fait dans la joie et la bonne humeur. Car il était question de voter le partage de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Si le partage de ces ressources est, selon une enquête réalisée par l’Afigese et l’ADCF de 2021, un choix encore rare dans les pactes financiers : seules 17 % des collectivités interrogées l’ont mis en place, ce scénario est en tête des outils à mettre en place… dans l’avenir.

D’autres outils financiers à l’image des fonds de concours ou la dotation de solidarité communautaire qui participent à la définition des  équilibres financiers entre les communes et l'intercommunalité. Comme la Cour des Comptes le rappelle dans son dernier rapport annuel sur les finances locales, le partage de la part payée par les entreprises serait logique, les intercommunalités ayant la[…]

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