Parlement : les principaux textes à l’ordre du jour après les municipales

La session parlementaire s'est interrompue le 3 mars 2014, pour cause d’élections municipales. Les débats reprennent à partir du 7 avril, pour deux semaines, avant une nouvelle interruption (vacances parlementaires) du 20 au 27 avril. La session ordinaire se poursuivra en mai et juin. Plusieurs textes importants sont en cours ou en instance de discussion, tandis que d’autres devraient être déposés d’ici au 29 juin.

A l’Assemblée nationale

Textes en cours de discussion

• Proposition de loi facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. Adopté le 22 janvier par le Sénat, en deuxième lecture, ce texte comporte des mesures relatives à la formation et aux indemnités des élus (lire le dossier législatif, sur le site du Sénat).
• Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Adopté par le Sénat, le 23 janvier 2013, ce texte comporte plusieurs mesures concernant les collectivités locales (EPLE, CCAS, opérations funéraires, Sdis…). Il a été examiné le 19 février par la commission des lois.
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire,relatif à l'économie sociale et solidaire. Le texte sera discuté en séance publique du 28 au 30 avril. Trois leviers d'action nouveaux sont mis en place afin de développer l'économie sociale et solidaire dans les territoires :

1. les contrats de développement territorial pour les collectivités du Grand Paris ;
2. les pôles territoriaux de coopération économique ;
3. la participation renforcée des collectivités locales dans le capital des sociétés coopératives d'intérêt collectif.

Textes déposés en instance de discussion

• Projet de loi portant réforme ferroviaire. Il devrait être examiné en première lecture le 16 juin, selon le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier. Objectifs principaux du texte : désendetter le système ferroviaire et préparer l'ouverture du secteur à la concurrence.

Textes en instance de dépôt

• Projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Le texte devrait être présenté en conseil de ministres dans la seconde quinzaine de juin.
• Projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement, d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement, qui a fait l’objet d’une communication en Conseil des ministres, le 14 février.
• Projet de loi sur les patrimoines, dont la ministre de la Culture a annoncé une présentation en Conseil des ministres au printemps. Un autre projet de loi est attendu sur la création artistique.

Au Sénat

Textes en cours de discussion

• Projet de loi d'avenir pour l'agriculture , l'alimentation et la forêt, adopté en première lecture par les députés, le 14 janvier. Il sera discuté en séance publique du 8 au 11 avril.
• Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Adopté en première lecture par les députés, le 11 février, ce texte sécurise l’action internationale des collectivités.
• Projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,  adopté par les députés en première lecture, le 28 janvier. Ce texte comporte plusieurs mesures relatives à la parité dans les exécutifs locaux, la protection des femmes, l'état civil. Discussion en séance publique le 17 avril.

Texte déposé en instance de discussion

• Proposition de loi visant à créer des polices territoriales  et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement, déposée en 2013 par les sénateurs François Pillet (UMP) et René Vandierendonck (PS). Le ministre de l’Intérieur a souhaité, le 13 février, qu’elle « puisse être inscrite aux travaux du Parlement dès le second trimestre ».

 Texte en instance de dépôt

• Projet de loi «de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi,  et de promotion de l’égalité des territoires». Ce texte devrait être présenté en conseil des ministres le 2 avril 2014. Il s'agira d'une version amendée du projet de loi initial présenté le 10 avril 2013 en Conseil des ministres.

AVANT LES ELECTIONS, DEUX LOIS IMPORTANTES AU JO

• La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové est publiée au Journal officiel du 26 mars 2014, après validation du Conseil constitutionnelle.

• La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est parue au JO du 6 mars 2014. Ce texte renforce le rôle des régions.