Sénat, l'hémicycle
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Fusions des régions, réforme ferroviaire, finances publiques, emprunts toxiques... de nombreux textes examinés par le Parlement à partir du 1er juillet en session extraordinaire comportent des dispositions touchant directement les collectivités territoriales.
C’est par un décret du 17 juin du Premier ministre que l’exécutif a fait connaître l’ordre du jour de la session extraordinaire qui s’ouvrira au Parlement le 1er juillet. Outre le débat d’orientation des finances publiques (au Sénat le 15 juillet), de nombreux projets de lois portant sur les finances publiques débuteront ou poursuivront leur examen :
- le PLFR (finances rectificative) pour 2014 (au Sénat les 7 et 8 juillet) ;
- le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013 (au Sénat le 15 juillet).
- et le PLFR de la sécurité sociale pour 2014 (au Sénat du 15 au 17 juillet).
De nombreux autres texte intéresseront le secteur public local, qu’il s’agisse de réforme territoriale, d’aménagement du territoire ou de fonction publique, à savoir les projets de loi :
- relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture au Sénat du 1er au 4 juillet);
- relatif à l’économie sociale et solidaire (2e lecture à l'Assemblée) ;
- pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2e lecture à l'Assemblée à partir du 26 juin) ;
- portant réforme ferroviaire (au Sénat du 9 au 11 juillet) ;
- d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (2e lecture à l'Assemblée) ;
- sécurisant les contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (1re lecture à l'Assemblée) ;
Enfin, plusieurs propositions de loi seront examinées et notamment celles :
- relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (au Sénat du 9 au 11 juillet) ;
- facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public (2e lecture à l'Assemblée) ;
- sécurisant les transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon (1re lecture à l'Assemblée).
- et relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, sous réserve de son dépôt.
A noter : une séance supplémentaire à l’Assemblée nationale consacrée « aux questions relatives à l’énergie ».
Convoquée le 19 juin, la conférence des présidents à l'Assemblée nationale devrait établir l'ordre de priorité et le calendrier d'examen des textes prévus lors de cette session extraordinaire. La prochaine conférence des présidents au Sénat est, elle, prévue le 9 juillet.
