Parité en politique : les pistes d'harmonisation du Haut conseil à l'égalité femmes-hommes

« En matière de parité, rien ne se fait spontanément. Le temps ne fait pas progresser. Seule la contrainte le permet », constate, à regret, Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), lors de la présentation, le 26 février 2015, de son rapport « Parité en politique : entre progrès et stagnations ».

Contournement
Etabli à partir de l’évaluation de la mise en œuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 (municipales et communautaires, européennes et sénatoriales), le rapport montre bien que, même lorsque la parité est contrainte par la loi, des stratégies de contournement se mettent en place. Ainsi, lors des élections sénatoriales, des listes dissidentes se constituent, dont le 1^er élu est un homme.

Appel solennel aux partis
Les lois imposent la parité au sein des assemblées. Mais rien n’est dit sur les exécutifs et leur tête. « L’enjeu des départementales et des régionales portera sur la tête et la composition des exécutifs », insiste la présidente qui lance « un appel solennel vers les partis politiques » pour qu’ils intègrent cette donne lors du « 3^e tour », qui verra la constitution des exécutifs et la répartition des postes à responsabilités.

« Si les partis politiques ne s’organisent pas de manière plus volontariste au niveau national et local pour la parité, nous verrons une certaine schizophrénie politique, avec des assemblées délibérantes quasi paritaires et la persistance d’assemblées présidées par des présidents et vice-présidents homme. »

Et dans ce domaine, les pronostics ne sont pas trop optimistes. Pour les régionales, on ne compte qu’une femme tête de liste sur 6 désignations à ce jour par l’UMP, et une femme pour 9 désignations par le PS. Pour 12 régions… D’où l’exhortation répétée de Danielle Bousquet à la mobilisation des partis politiques qui, après les incitations législatives portées par le gouvernement, doivent assumer leur part de responsabilité aux niveaux national et local. « Tout le monde a intérêt à ce que les élus et les partis soient plus représentatifs de la société pour renouer avec les citoyens et les citoyennes », ajoute-t-elle.

Harmonisation vers le haut
Comment faire évoluer la situation ? Les auteurs du rapport ont constaté une très grande disparité des lois mettant en œuvre la parité, les règles ne s’appliquant pas de la même façon selon les élections. Le rapport propose donc « une harmonisation vers le haut » des dispositifs favorisant la parité.

Parmi les 12 préconisations du rapport, trois grandes pistes se présentent, selon Caroline Ressot, rapporteure.

1. Transposer aux sénateurs l’interdiction de rattachement d’une liste dissidente, dont la tête est souvent un homme, une fois l’élection passée, à un parti ou groupe politique, prévue pour les députés par la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. En effet, il arrive qu’un candidat placé en 3^e position derrière une femme présente une liste dissidente. Les femmes voient ainsi leur chance d’élection ou réélection s’éloigner.
2. Les démissions, volontaires ou non, au cours des mandats, mettent souvent à mal la parité. Le rapport préconise donc d’harmoniser les règles de remplacement des conseillers municipaux et régionaux avec celles du remplacement des conseillers communautaires, en remplaçant l’élu démissionnaire par une personne du même sexe et non par le suivant immédiat.
3. Les bureaux intercommunaux échappent aux règles de la parité. Il est donc proposé d’harmoniser les règles d’élection de ces bureaux avec celles des bureaux des municipalités et des commissions permanentes des régions.

Pour résoudre le problème des têtes de listes, de façon écrasante majoritairement masculines, le rapport suggère de jouer sur des binômes maire-premier adjoint(e) et président(e)-vice-président(e).

La composition des conseils municipaux sont la preuve qu'avec une contrainte la parité progresse. Hors ce cas, "c'est le surplace, ou même le recul", déplore Danielle Bousquet.

Un « sexisme constituant »

Comment expliquer cette difficulté à évoluer sans contrainte législative ? Une difficulté qui ne se retrouve pas partout en Europe. La faute au « sexisme constituant de la République française », explique Réjane Sénac, présidente de la commission « Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale ».
Il faut, selon elle, remonter dans les profondeurs historiques de la constitution d’une République qui déniait aux femmes la capacité à raisonner, à décider. Elle explique que l’article 1^er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ») excluait de facto les femmes. A preuve : homme écrit sans majuscule, ce qui n’est pas le cas de tous les articles de la déclaration. Une vision rousseauiste d’une universalité incarnée par les hommes.
Certes, reconnaît Réjane Sénac, il existe des formes de socialisation différentes entre les femmes et les hommes. Mais celles-ci ne suffisent pas à expliquer l’insuffisante représentation des femmes. « Il existe aussi des biais politiques, et pas seulement cognitifs », souligne-t-elle.