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Par qui doit-on remplacer un conseiller communautaire démissionnaire ?

Aurélien Hélias
Par qui doit-on remplacer un conseiller communautaire démissionnaire ?

Répartir les sièges

© Flickr-CC-Manuel-MC

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le Courrier des Maires - édition Abonné

Et qu’en est-il s’il était vice-président de l'intercommunalité ? Alors que les premières démissions d'élus locaux, communaux et intercommunaux, apparaissent depuis les municipales de mars et juin 2020, la marche à suivre est différente en fonction de la population de la commune où a été élu le conseiller communautaire, plus ou moins de 1 000 habitants.

Par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon

Pour les communes de 1 000 habitants et plus, le conseiller démissionnaire est remplacé par le candidat de même sexe, élu conseiller municipal (ou d’arrondissement), lui succédant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire (article L. 273-10 code électoral). Attention, si la commune ne dispose que d’un siège, le siège vacant est pourvu par le « candidat supplémentaire » qui doit être prévu sur la liste (art. L. 273-9 I 1°).

Dans les communes de moins de 1000 âmes, le conseiller démissionnaire est remplacé par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l’ordre du tableau tel qu’établi à la date où la vacance de son siège devient définitive (art. L. 273-11 I). Attention au cas particulier d’une cessation concomitante du mandat de[…]

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