Pour 68 % des élus, la réforme territoriale ne constitue pas un progrès pour la décentralisation, 21 % pensant le contraire. La preuve que les élus ont pris conscience du peu de transferts de pouvoirs de l’Etat aux collectivités, ces transferts se faisant surtout entre niveaux de collectivités au profit des régions et métropoles…
Ce constat ne présage d’ailleurs pas d’un avis négatif sur la réforme, a fortiori quand on se rappelle qu’en 2013, les maires étaient 29% à juger que la décentralisation avait atteint un niveau suffisant et 34% à juger que l’Etat devait recentraliser certaines compétences.
Deux mesures emportent l’adhésion des deux tiers des élus : la diminution du nombre de régions de 22 à 13 (chiffre alors retenu par les députés) et l’élection au suffrage universel direct des élus communautaires, déjà en place par fléchage pour les communes de plus de 1 000 habitants depuis les municipales de mars. Toutefois, seuls 55%, dans les communes de moins de 5 000 habitants, approuvent ce suffrage direct.
Une mesure s’avère « clivante » entre strates de communes : si 57% approuvent l’augmentation de 5 000 à 20 000 du nombre minimum d’habitants par interco, ce taux tombe à 49% pour les petites communes, peu tentées en milieu rural par des EPCI très étendus du fait de leur faible densité démographique, et inquiètes d’une perte supplémentaire de pouvoir local.
62 % contre la suppression des départements
Ainsi la réforme territoriale est globalement bien accueillie, en dehors d’une mesure sur laquelle est d’ailleurs revenu l’exécutif : la suppression des départements d’ici 2020. Pas question d’une telle mesure couperet pour 62% des répondants, un taux qui monte à 66% dans la catégorie 5 000 à 20 000 habitants et 69% pour les moins de 5 000.
Seule autre mesure ne suscitant pas une adhésion majoritaire (46%) : la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et départements.
Dans quelle mesure êtes-vous favorable aux propositions suivantes ? (en %)
La réaction de Nicolas Kada, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes
« Le département reste le principal interlocuteur »
« L’absence d’avis tranché sur la suppression de la clause de compétence générale montre qu’il s’agit d’un non-enjeu, qui n’intéresse que les juristes… Autant cette clause est largement mise en œuvre dans les communes, autant elle ne l’est qu’à la marge par les départements et régions, qui ont suffisamment à faire avec leurs compétences attitrées. L’opposition à la suppression du département n’est pas une surprise : au contraire de la région, aussi lointaine pour les élus communaux que pour les citoyens, le département reste l’interlocuteur principal des communes, malgré moins de moyens mis à disposition. »
